Gouvernance

ESMA : Rapport sur les agences de notation

2012-01-27T13:03:00.004-05:00

L'ESMA vient de publier son premier rapport annuel sur l'application de la réglementation en matière d'agences de notation. Devant commenter ce rapport pour la revue Bulletin Joly Bourse, Je vous renvoie en guise d'introduction aux lignes essentiels de ce rapport que je vous mets ici :
This report presents how ESMA and competent authorities dealt with the assessment of the completeness and compliance of the CRA applications. CRAs have had to carry out significant changes to their organisational structures and procedures in order to fulfil all registration requirements. Section III.II(d) of this report explains how CRAs have adapted to the requirements set out in Annex I of the Regulation. From 1 July 2011, ESMA has been entrusted with the exclusive responsibility for the registration and supervision of CRAs in the EU. Section IV of this report covers the supervisory actions carried out by ESMA in the course of 2011 and its assessment of staffing and resource needs. Section V reports on the implementation of CEREP, the aggregated credit ratings database accessible to the public, which will go live in January 2012. A description of ESMA´s policy work in 2011 is included in section VI of this report. Finally, section VII informs on the work carried out by ESMA regarding the assessment of third country regimes under the endorsement and certification provisions in the CRA Regulation.

Pour accéder à ce rapport, cliquez ici.

A la prochaine...

Nouvelles du SASE : l'appel à contribution du SASE est décallé

2012-01-27T11:37:00.008-05:00

Je remercie mon collègue et ami Yuri BIONDI, dont on ne présente plus les travaux de grande qualité, de cette information de dernière minute que je partage avec vous sous cette magnifique neige qui recouvre la ville de Québec.

By popular demand, the SASE submission deadline has been extended to January 22, 2012. The network call for papers is available at the following link here. Submissions of conference presentations, panels, or special conferences (series of panels) are open for the SASE annual meeting in Boston, next June 28-30, 2012, through the SASE website (http://www.sase.org/).

Submissions are also open for several network special conference on the following matters:

- "Varieties of Financial Regulation:" National and regional case studies; transnational comparative analyses; perspectives andimplications for renewed regulatory frameworks.

- "Money for the XXI century." Proposals for re-framing the international monetary payments system: past and present cases and analyses for suitable reforms

- "What is banking and what should do for economy and society?"

- "Corporate governance and control in globalization and financialization"

- "Accounting and Taxation facing globalization".

Please do not hesitate to contact Yuri Biondi, Reuven Avi-Yonah or Shyam Sunder to further discuss your ideas and plans for these events.

A la prochaine...

Pourquoi ne pas aller à Toulouse ?

2012-01-27T11:31:00.004-05:00

Bonjour à toutes et à tous, le Management Research Centre de Toulouse Business School organise une conférence dont le thème ne laissera aucun lecteur de ce blogue insensible : "La Responsabilité Sociale del'Entreprise (RSE) - Corporate Social Responsibility".

Cette conférence aura lieu le mercredi 25 Avril 2012 dans les locaux de Toulouse Business School.

Cette conférence s'articulera autour des thèmes suivants :

- RSE et GRH,

- RSE et Politique Environnementale,

- RSE et Crises.

Retrouvez le programme détaillé et les moyens de vous inscrire ici.

A la prochaine...

Colloque sur UNIDROIT

2012-01-26T12:42:00.003-05:00

Bonjour, permettez-moi chères lectrices et chers lecteurs de sortit quelque peu du thème central du blogue pour vous faire part de cette information qui - je suis sûre - vous intéressera.

Je vous signale que le colloque annuel de lʼAssociation Française des Docteurs en Droit aura pour thème cette année Les Principes d’UNIDROIT 2010 : Une nécessité dans les contrats internationaux. Cette conférence aura lieu le vendredi 10 février 2012, de 9 h. à 17 h. - 5 quai de lʼHorloge - 75001 Paris à la GrandʼChambre de la Cour de cassation.

Pour en savoir plus (programme et modalités d'inscription), cliquez ici.

A la prochaine...

Vous voulez en savoir plus sur l'investissement financier ?

2012-01-26T12:06:00.004-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage de I. McNeil sur le droit et l'investissement financier : "An Introduction to the Law on Financial Investment" chez Hart Publishing.

Résumé : Since the publication of the first edition of this book in 2005, the world of financial investment has experienced an unprecedented boom followed by a spectacular bust. Significant changes have been proposed and in some cases implemented in areas such as the structure of regulation, the organisation of markets, supervision of market participants and the protection of consumers. The second edition takes account of these developments, integrating them into an analytical framework that enables the reader to develop a critical overview of the role of general legal rules and specialised systems of regulation in financial investment. The framework focuses on the role of contract, trusts and regulation as the primary legal influences for financial investment. The first part explores the relationship between investment, law and regulation. The second part examines the nature of investments and investors, both professional and private. The third part discusses the central role of corporate finance and corporate governance in linking investors with enterprises that require external capital. The fourth part examines the nature, operation and regulation of markets and the participants that support the functioning of the markets. The objective remains to provide a broadly-based and critical account of the role of law in financial investment.
Pour plus d'information, cliquez ici.

A la prochaine...

Nouvelle publication : Courtiers et conseillers financiers - encadrement des services de placement

2012-01-26T10:18:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, ainsi que je le mentionnais précédemment, j'ai l'honneur d'être invité par l'université Laval par le Centre d'études en droit économique (CÉDÉ). A cette occasion, j'ai plaisir à vous annoncer la parution récente d'un ouvrage dans la Collection CÉDÉ et publié par Raymonde Crête, Mario Naccarato, Marc Lacoursière et Geneviève Brisson sur le thème des services financiers intitulé "Courtiers et conseillers financiers : encadrement des services de placement".

Résumé : Dans l'industrie des services de placement, les services offerts par les courtiers et les conseillers financiers prennent une importance capitale pour un nombre considérable de citoyens qui souhaitent faire fructifier leurs épargnes. Or, pour plusieurs observateurs, cette industrie apparaît comme un immense labyrinthe dans lequel évolue un nombre considérable d'entreprises et d'individus qui offrent une multitude de produits et de services financiers parfois hautement complexes, auquel s'ajoutent différents organismes d'encadrement qui interviennent pour assurer la surveillance et le contrôle des acteurs intéressés. En outre, comme le montrent les scandales financiers mis au jour depuis le début des années 2000, les épargnants ne sont pas à l'abri des manquements professionnels de la part des intermédiaires financiers qui évoluent dans cette industrie.Cet ouvrage vise à mieux connaître l'encadrement juridique de cet univers diversifié et complexe de l'industrie des services financiers offerts par les courtiers en placement, les courtiers en épargne collective, les gestionnaires de portefeuille et les planificateurs financiers. Il s'adresse principalement aux conseillers juridiques et aux personnes qui oeuvrent au sein des institutions financières et des autorités réglementaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Devant en faire une recension pour une revue française, j'aurais plaisir à vous en dire plus dans un prochain article du blogue. En attendant, pourquoi ne pas déjà le lire pour que nous puissions échanger ?

A la prochaine...

Professeur invité à l'université Laval

2012-01-26T10:07:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, mon congé de recherche et de conversion thématique se poursuit (le fameux CRCT !), ainsi que mes visites et séjours de recherche à l'étranger (ici pour l'Australie et ici pour les Etats-Unis). Depuis la semaine dernière, me voici rendu à la faculté de droit de l'Université Laval (ici) en tant que professeur invité.

Afin de poursuivre mes recherches en gouvernance d'entreprise et de m'ouvrir à d'autres champs d'intérêt scientifique (je pense notamment aux initiatives menées par le Centre d'études en droit économique, ici, dans le domaine des services financiers), la faculté de droit m'offre l'opportunité d'un accueil chaleureux de janvier 2012 à août 2012.

Pour celles et ceux qui désireraient me joindre, vous pouvez le faire en venant me voir (bureau : 3109), en me téléphonant (418 656-2131, poste : 3893) ou en m'envoyant un couriel auquel je me ferais une joie de vous répondre.

En attendant que la neige revienne, à la prochaine...

Conférence internationale de gouvernance

2012-01-24T17:05:00.004-05:00

Chaque année depuis 2002, la Conférence Internationale de Gouvernance de l’AAIG est l’occasion de réunir les chercheurs qui s’intéressent à la gouvernance d’entreprise. Les précédentes éditions se sont déroulées successivement à Montréal, Mons, Strasbourg, Genève, Bordeaux, Florence et Metz.Point de rencontre de nombreuses disciplines (principalement la stratégie, la finance, le droit et l’économie), la gouvernance d’entreprise peut faire l’objet de travaux scientifiques de grande qualité. Les chercheurs sont invités, en fonction de leurs domaines de compétence et centres d’intérêt, à adopter les cadres analytiques et méthodologiques qui leur conviennent. Le thème central choisi pour cette année est le suivant : La gouvernance des organisations entre universalisme et contingence. En effet, initialement menée dans le contexte des très grandes entreprises cotées au capital dispersé (les entreprises dites « à la Berle et Means »), la recherche en gouvernance a donné lieu à un modèle qui a sous-tendu de nombreuses propositions de réforme au cours des années 1990. Progressivement, la recherche académique a étendu son champ d’investigation à d’autres types d’organisation (gouvernance des entreprises mutualistes et coopératives, la PME, gouvernance de l’entreprise familiale, gouvernance de l’entreprise en croissance, gouvernance associative, gouvernance des organisations à but non lucratif ...). Cette diversité des champs d’application nécessite une interrogation critique quant à l’adéquation de l’appareil conceptuel dominant. Des approches alternatives ont commencé à être explorées. Avec une vingtaine d’années de recul et suite aux crises récurrentes de la première décennie du 21ième siècle, il est aujourd’hui légitime de s’interroger sur le statut du modèle initial, ainsi que des modèles concurrents et/ou complémentaires.

Dans cet esprit, nous sollicitons des contributions d’un spectre très large, que ce soit en termes de champ disciplinaire (gestion, finance, économie, droit, sociologie ...), de cadre théorique, de champ d’application (organisations particulières, systèmes nationaux de gouvernance, ...) ou de positionnement méthodologique (méthodes quantitatives, qualitatives, historiques, critiques ...). Les papiers, rédigés en français ou en anglais, doivent être envoyés en format électronique (word ou pdf) à cig2012lyon@gmail.com avant le lundi 6 février 2012. Pourquoi ne pas proposer une analyse ?

Pour en savoir plus, rendez-vous ici sur le site de l'IFGE.

A la prochaine...

Un peu de lecture ? Accéder aux papiers de l'ECGI

2012-01-24T16:58:00.003-05:00

Columbia Law School, the European Corporate Governance Institute and the Said Business School, University of Oxford hosted an academic conference in Oxford on 13-14 January 2012 on the theme of Corporate Governance After the Crisis. Si je n'ai pu me déplacer à cette manifestation scientifique, je vous indique que vous pouvez vous procurer nombre d'études qui ont été présentées lors de ces journées. J'en ai parcour quelques-unes, je ne peux que vous les conseiller !

Pour accéder aux papiers de grande qualité, il vous suffit de cliquer ici.
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Quelle note mérite les agences de notation ?

2012-01-24T16:25:00.003-05:00

Voilà une belle question que pose un journaliste du journal Le Monde dans une Une publiée le 19 janvier 2012.

"On a raté l'occasion d'en finir avec les agences au lendemain de la crise de 2008. Elles n'auraient jamais dû s'en remettre." L'homme qui se désole ainsi est un très haut fonctionnaire français, colbertiste mais convaincu des mérites du marché, et l'un des meilleurs économistes du pays. Il parle des agences de notation, bien sûr - et notamment de Standard & Poor's, qui vient de dégrader la dette souveraine de plus d'une demi-douzaine de pays de la zone euro, dont la France. Ce n'est pas tant la décision de S &P qui l'étonne, mais l'importance qu'on y attache. Si scandale il y a dans cette affaire, il est à double détente. Que le jugement de ces sociétés de conseil privées, responsables de bourdes historiques, soit pris au sérieux ; et qu'il puisse avoir des conséquences sur l'existence même de la zone euro, sur la croissance mondiale et sur des centaines de milliers d'emplois. Car lesdites agences, et particulièrement S &P, auraient dû être totalement, ignominieusement déconsidérées par leur responsabilité dans le déclenchement de la crise financière de 2008. Durant des années, elles ont accordé la meilleure note, le mirifique AAA, aux obligations privées les plus pourries émises par le marché américain. Elles ont adoubé, porté aux nues des produits financiers intégrant des crédits immobiliers à très hauts risques, que Wall Street dissémina aux quatre coins de la planète. On connaît l'histoire : les subprimes, merveilleux produits d'épargne si chaudement recommandés par les merveilleuses agences de notation, ont provoqué la plus grave crise financière que le monde ait connue depuis les années 1930... Cela aurait dû faire sombrer les agences dans un éternel discrédit. Elles sont coresponsables de la tragédie de 2008. Elles ont gravement manqué à leur mission, celle de conseiller les investisseurs sur la solidité des produits d'épargne. Pourquoi ?

A vous de découvrir la suite en cliquant ici.

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Annonce d'un colloque sur l'information et les salariés

2012-01-24T16:07:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la tenue du colloque suivant : "L’information économique et socialedes salariés et de leurs représentants -Histoire d’un enjeu de société". Cette 1ère journée d'un Cycle de journées d’étude aura lieu le 21 septembre 2012 au Cnam (Paris).

L’information économique et sociale est progressivement apparue comme un facteur de revendication et d’émancipation des salariés ainsi que de redistribution des richesses créées.

On peut, à ce titre, s’interroger sur les jalons historiques de la construction et de la diffusion de ces informations, sur leur nature, sur les objectifs recherchés, sur l’émergence et la déclinaison de leurs enjeux selon les périodes et selon les pays. Les informations sur l’entreprise (conditions de travail, rémunération, performance économique et financière, etc.) figurent, parmi d’autres, au coeur des relations de pouvoir. Véritables constructions sociales, elles constituent des enjeux, pour les salariés et leurs représentants, en termes d’obtention de ces informations, de leur décryptage ou déconstruction, mais également en matière d’appropriation de leur élaboration et ce tant au niveau de l’entreprise, qu’à l’échelon national et international, comme en témoigne la construction d’indicateurs macro-économiques. Au cours de cette journée d’étude nous souhaiterions confronter les analyses de chercheurs en sciences humaines et sociales autour d’un certain nombre de questions qui gagneraient à être déclinées à l’aune des différents pays européens, voire de pays asiatiques ou américains, dans une perspective historique.

Si vous êtes intéressé(e), n'hésitez pas à me le faire savoir et je vous communiquerai d'autres informations.

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Le management se tournerait-il vers le long terme ?

2012-01-24T15:57:00.004-05:00

Le Monde.fr, 24 janvier 2012 -Il n'y a pas que la finance qui est en crise. Les dirigeants d'entreprises le sont aussi. Les qualités qu'ils attendent d'un manager sont quasiment à l'opposé de celles qu'ils reconnaissent aux dirigeants actuels. C'est donc à un bouleversement des pratiques qu'ils incitent, selon l'étude "quels dirigeants, quelles dirigeantes pour demain ?" réalisée par Sociovision Cofremca et publiée mardi 24 janvier. Est-ce parce qu'ils se sont rendus compte que leur mode d'action avait pu partiellement provoqué, voire n'avait pas anticipé la catastrophe. Ou est-ce parce que la crise les oblige à changer leur comportement et leur vision du monde de l'entreprise ? Je vous laisse découvrir la suite ici et l'ouverture (enfin) au long terme !

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Le décret de la loi Grenelle pour bientôt

2012-01-24T15:41:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, le gouvernement souhaite achever rapidement la mise en œuvre de la disposition du Grenelle dont l'objectif est de renforcer les obligations des entreprises en matière de responsabilité sociale et environnementale. En effet, cette obligation est en passe d'être renforcée par la proposition de loi Warsmann sur l'amélioration du droit qui est de retour demain au Sénat et le décret qui encadrera cette nouvelle obligation a déjà été rédigé. Bertrand Pancher, député UMP de la Meuse et corapporteur des lois Grenelle, déclare que "l'arbitrage de Matignon a été rendu" et indique que l'adoption définitive de la loi est anticipée car il y a une volonté de ne pas perdre de temps. En effet, le projet de décret est tellement précis qu'il pourrait quasiment être publié en l'état et dans la foulée de l'adoption du texte par le Parlement. Ce projet de décret poursuit des objectifs en recul par rapport à ceux affichés dans le Grenelle :
- la publication des indicateurs de performance environnementale (consommation d'énergie, utilisation d'eau, gaz à effet de serre) et sociale (absentéisme, santé au travail, abolition du travail des enfants) par les entreprises a été repoussée de 2012 à 2013 ;
- ne seront concernées dans un premier temps que les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 1 milliard d'euros et plus de 5000 salariés. Les informations en question seront intégrées dans le rapport de gestion et elles devront être vérifiées par un organisme indépendant habilité ;
- une distinction est faite entre les sociétés cotées qui, en plus des obligations issues de la loi NRE, vont devoir renseigner différents indicateurs (accidents du travail, …) et les sociétés non cotées qui ont une douzaine d'indicateurs de moins à traiter.
Y a-t-il une grande évolution par rapport à la loi NRE ? Pour certains, le décret a au moins l'avantage d'agrandir le périmètre des entreprises concernées mais n'offre pas la possibilité de comparer les données extrafinancières comme cela était envisagé par le Grenelle.

Je vous renvoie à cet article du blogue qui exposait la position novatrice du FCRSE en la matière, position qui n'a que peu été suivie ! Lire cette position du FCRSE ici. Vous pourrez également parcourir cette news du blogue Labrador ici.

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Droit bancaire en 2011: nouveautés et tendances

2012-01-24T08:14:00.001-05:00

Les Éditions Thémis font paraître l'ouvrage Droit bancaire en 2011: nouveautés et tendances. Publié sous la direction de Me Marc Lemieux, le volume regroupe les textes présentés lors d'un colloque organisé sous l'égide du Centre de droit des affaires et du commerce international en 2010. Les textes, rédigés par des figures de proue du droit bancaire au Québec, abordent des thèmes d'une grande actualité pour les professionnels et les universitaires. On peut se procurer l'ouvrage ici.

Deux nouveaux blogueurs

2012-01-24T08:10:00.000-05:00

Vous l'avez sans doute remarqué et je vous l'avais annoncé. Notre équipe s'enrichit de deux nouveaux blogueurs.

Frédéric Grotino, doctorant à la Faculté de droit de l'Université de Montréal et coordonnateur de la Chaire en gouvernance et droit des affaires, nous présentera des commentaires relativement à son sujet de thèse, soit la rémunération des dirigeants.
Julie Biron, docteure en droit de l'Université de Montréal et directrice exécutive de l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières, nous fournira pour sa part des commentaires sur l'activisme actionnarial, thème qu'elle a traité dans sa thèse de doctorat récemment soutenue.

Bienvenue à nos deux blogueurs.

Une lecture au coin du feu ?

2012-01-23T19:38:00.003-05:00

Voici un bel ouvrage traitant communément des relations entre le droit et les catastrophes écologiques qui vient d'être publié chez Bruylant : "Les catastrophes écologiques et le droit". Spécialiste de la RSE, je ne pouvais passer cette information sous silence !
A la suite de causes naturelles et/ou humaines, les effets brutaux ou insidieux, immédiats ou à long terme, des catastrophes écologiques portent atteinte aux êtres humains et à l’environnement. Ces catastrophes occupent une place centrale dans les problèmes, les menaces et les drames environnementaux. Pourtant sur ces réalités qui prennent de plus en plus d’ampleur, il a fallu attendre le colloque international de Limoges des 11,12, et 13 mars 2009, organisé par le CRIDEAU-OMIJ et le CIDCE, pour avoir enfin une vue globale, critique et créatrice des rapports entre le droit et les catastrophes écologiques.

Accéder à la présentation de ce livre ici.
Accéder à la table des matières ici.
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The Academy of Management Journal : sommaire du dernier numéro

2012-01-23T18:10:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je vous adresse le sommaire du dernier numéro de the Academy of Management Journal - Volume 54, Issue Number 6, December 2011 :

- Why Organizational and Community Diversity Matter: Representativeness and the Emergence of Incivility and Organizational Performance, Eden B. King, Jeremy F. Dawson, Michael A. West, Veronica L. Gilrane, Chad I. Peddie, Lucy Bastin ;
- Board Informal Hierarchy and Firm Financial Performance: Exploring a Tacit Structure Guiding Boardroom Interactions, Jinyu He and Zhi Huang ;
- Explaining Bias against Black Leaders: Integrating Theory on Information Processing and Goal-Based Stereotyping, Andrew M. Carton, Ashleigh Shelby Rosette ;
- Corporate Philanthropy and Corporate Financial Performance: The Roles of Stakeholder Response and Political Access, Heli Wang and Cuili Qian ;
- Justice, Trust, and Trustworthiness: A Longitudinal Analysis Integrating Three Theoretical Perspectives, Jason A. Colquitt, Jessica B. Rodell ;
- The Effects of Top Management Team Integrative Complexity and Decentralized Decision Making on Corporate Social Performance, Elaine M. Wong, Margaret E. Ormiston, Philip E. Tetlock ;
- Moving Forward from Project Failure: Negative Emotions, Affective Commitment, and Learning from the Experience, Dean A. Shepherd, Holger Patzelt, Marcus Wolfe ;
- Transfer Effects in Large Acquisitions: How Size-Specific Experience Matters, Kimberly M. Ellis, Taco H. Reus, Bruce T. Lamont, Annette L. Ranft ;
- Why a Central Network Position Isn't Enough: The Role of Motivation and Ability for Knowledge Sharing in Employee Networks, Mia Reinholt, Torben Pedersen, Nicolai J. Foss.
Bonne lecture à vous et à la prochaine...

Un vif débat sur l'audit en Europe

2012-01-23T18:03:00.002-05:00

Les cabinets d'audit persistent dans leur opposition à la réforme proposée par la Commission européenne. Rappelons que fin novembre 2011, la Commission européenne a publié son projet de réforme de l'audit poursuivant l'objectif de rétablir la confiance dans l'audit. Elle souhaite pour cela rendre la profession plus indépendante et déconcentrer le marché de l'audit légal qui est aujourd'hui à plus de 80 % entre les mains des big four (Deloitte, Ernst & Young, KPMG et PwC). Les principales mesures concernent les cabinets pluridisciplinaires, pour lesquels il est envisagé qu'ils se séparent de leur activité de conseil, mais également l'ensemble des cabinets avec l'interdiction de proposer d'autres prestations à un client d'audit et la rotation obligatoire des cabinets tous les six ou neuf ans en cas de certification des comptes d'une entité d'intérêt public (société cotée, banque ou entreprise d'assurance).

Selon un article de Mme Laurin publié par le quotidien financier L'Agefi, la proposition concernant la rotation concentre les critiques notamment des big four qui exerce un lobbying afin d'empêcher qu'elle soit rendue obligatoire. Ces derniers défendent également leur stratégie pluridisciplinaire. Les grands cabinets ont actuellement pour objectif principal de maintenir leur dynamique après la reprise de la croissance en France au cours de l'exercice 2010-2011.

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Un rappel bienvenu... pas pour tout le monde !

2012-01-23T17:56:00.002-05:00

La volatilité des marchés financiers et les incertitudes liées à l’évaluation des expositions des dettes souveraines ont des implications importantes pour la communication financière qui s’étendent au-delà des frontières nationales. Les conditions économiques créent des défis sans précédent pour les dirigeants, les personnes chargées de la gouvernance et les auditeurs qui exécutent leurs diligences et s’acquittent de leurs responsabilités, notamment lors de l’appréciation de l’aptitude de l’entité à assumer la continuité de l’exploitation et dans le cadre des informations à communiquer dans les états financiers et, le cas échéant, dans le rapport d’audit. Dans ce contexte, l’International auditing and assurance standards board (IAASB) souligne dans un communiqué en date du 28 décembre 2011 les responsabilités qui pèsent sur les auditeurs et leur rappelle que la validité de l’hypothèse de la continuité de l’exploitation est un sujet qui doit être pris en compte lors de chaque mission d’audit (ici). Selon le président de l’IAASB, Arnold Schilder, aucune autre diligence de l’auditeur n’est plus importante que celle consistant à apprécier l’évaluation faite par les dirigeants sociaux de l’aptitude de leur entreprise à poursuivre son exploitation et à déterminer la formulation du rapport appropriée à chaque situation. Il encourage les auditeurs à se référer au "Staff audit practice alert - Audit considerations in respect of going concern in the current economic environment", publié en janvier 2009.

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N'oubliez pas de voter !

2012-01-23T17:51:00.003-05:00

Je sais que la période de retour de fêtes n'est pas aisée : beaucoup de courriers, trop de courriels, plein de choses à gérer,... Cependant, je vous invite à participer à notre sondage. Pour le moment, vous êtes en effet assez peu nombreux à avoir exprimé votre opinion sur une interrogation qui semble toutefois centrale : le droit a-t-il les moyens d'apporter une solution à la polémique que soulèvent les rémunérations variables ? Ne touche-t-on pas les limites de ce que peuvent faire les instruments juridiques ? Si non, quelles sont alors les pistes qui devraient être envisagées (utilisez les commentaires pour nous faire partager votre analyse) ?

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Colloque sur l'indépendance des autorités de régulation

2012-01-23T17:39:00.002-05:00

Bonjour, je remercie les collègues qui m'ont communiqué cette information, mais je suis certain qu'elle intéressera nos lectrices et lecteurs du blogue. La 4e édition des Journées Européennes de la Régulation se pencheront sur le thème suivant : L’indépendance des autorités de régulation économique et financière : une approche comparée.

Ce colloque aura lieu à l'Ecole Nationale d’Administration - 1 rue Sainte-Marguerite, 67000 Strasbourg (Amphi Jean Zay).

Pour accéder au programme et - bien entendu - pouvoir vous inscrire, il sufft de cliquer ici.
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Appel à communication : l'ACFAS se penche sur la RSE

2012-01-23T17:36:00.001-05:00

Décidément, les nouvelles se bousculent en cette nouvelle année ! Je signale l'appel à communication pour le 80ème Congrès de l’Acfas (Association Francophone pour le Savoir) pour participer au colloque intitulé : « Limites et perspectives de la dimension sociale de la RSE » le mercredi 9 mai 2012 à Montréal.
La date limite de réception des intentions de communications est le lundi 30 janvier 2012. Les intentions de communication doivent être envoyées par mail en format word à : pierre.bardelli@wanadoo.fr; jimenez.amparo@uqam.ca.
Bonne chance !

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Les français et la culture financière : un bilan mitigé

2012-01-23T17:30:00.003-05:00

L’AMF a publié sur son site fin novembre une étude réalisée avec l’Institut pour l’éducation financière du public (IEFP), plus connu du grand public sous le nom « La Finance pour tous » sur la culture financière des Français. Sans surprise, les résultats sont mauvais. Certes, les Français sont avisés, ils économisent, sont rarement à découvert, n’abusent pas des crédits à la consommation et maîtrisent leur budget. Mais dès que l’on parle investissements, actions, obligations, fonds commun de placement, tout se complique. Même un calcul simple, comme le montant que rapportent 100 euros, placés à 2% sur un an pose problème à une personne sur deux.

Pour en savoir plus sur cette étude et le sentiment déléguée générale de l'IEFP, visitez le blogue Labarador ici.

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Colloque du CAS : RSE et entreprise

2012-01-23T17:23:00.002-05:00

Le directeur général du centre d'analyse stratégique m'a récemment informé du colloque suivant : Responsabilité sociale et compétitivité : un nouveau modèle pour l'entreprise ? Cette manifestation scientifique aura lieu le mercredi 1er février 2012 de 8 h 30 à 12 h 30 Immeuble Jacques Chaban-Delmas, Salle Victor Hugo 101, rue de l'Université - 75007 Paris.
Pour vous inscrire, faites-le en ligne avant le 30 janvier 2012 à l'adresse suivante : jean-michel.roulle@strategie.gouv.fr
Accéder ici au programme de ce colloque.

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Voeux et communication financière

2012-01-23T17:16:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, après quelques jours d'absence que vous me pardonnerez (je vous donnerai la raison ultérieurement), me voici de retour sur le blogue. J'en profite pour présenter à l'ensemble de nos lectrices et de nos lecteurs les meilleurs voeux possibles en cette nouvelle année. Je n'ose vous demander si vous avez suivi les conseils de notre blogue pour les achats de Noël !
Sur un plan plus juridique (il faut bien en venir à notre coeur de métier tout de même), je vous signale que l'AMF France a publié le 20 décembre 2011 la recommandation n° 2011-18 sur certains éléments de communication financière notamment dans le cadre de la présentation au marché des résultats (ici).
Actuellement, le contexte économique est difficile et il diffère selon les zones géographiques et les secteurs d'activité. En conséquence, les marchés financiers sont très attentifs à la transparence ainsi qu'à la précision des informations qui concernent les risques. L'AMF a donc publié cette recommandation afin de conseiller aux émetteurs concernés d'adapter et de préciser leur communication financière, en particulier à l'occasion de la présentation de leurs résultats et de la diffusion de leur rapport annuel ou document de référence. Cette recommandation sur la communication financière complète la recommandation n° 2011-16 en vue de la publication des comptes 2011 ainsi que celle sur les facteurs de risque du 29 octobre 2009.

A la prochaine...

Table ronde sur les suites de l'Avis de la Cour suprême

2012-01-22T13:12:00.000-05:00

Le 20 janvier dernier, l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières a tenu une table ronde sur les suites de l'Avis de la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi sur le projet fédéral d'une commission des valeurs mobilières. La table ronde, sur invitations seulement, a réuni près d'une soixantaine de participants provenant des milieux professionnels, ainsi que de l'Autorité des marchés financiers, du Ministère des Finances du Québec et du Ministère de la Justice du Québec. Le Ministre délégué aux Finances, M. Alain Paquet, et le Président-directeur général de l'Autorité, M. Mario Albert, ont prononcé des allocutions d'ouverture qui ont servi de toiles de fonds aux discussions.

La table ronde a permis d'amorcer des réflexions sur la suite de ce projet au regard des balises fixées par la Cour suprême. On peut lire au sujet de la table ronde ici, dans Le Devoir.

La rémunération des dirigeants, quel rôle joue la réputation ?

2012-01-19T02:36:00.000-05:00

William Kurt Black, professeur, économiste et ancien régulateur du secteur bancaire aux États-Unis, rappelle dans un post du 16 janvier sur le site Alternet.org que la réputation vient souvent combler les défaillances des théories économiques relatives à la question : pourquoi accordons-nous notre confiance à certains acteurs en matière économique? Sur un marché de la rémunération où se rencontrent des dirigeants à compétences et expériences équivalentes, on peut alors reformuler cette question : pourquoi un conseil d'administration confie-t-il sa gestion à un dirigeant plus qu'à un autre? Autrement dit, à C.V équivalent quel facteur emporte la décision du conseil?

La rémunération du dirigeant, dans sa dimension variable, dépend largement des principes comptables. Mais les nombreux scandales comptables et financiers des dernières années ont contribué à faire de la réputation une qualité et un atout recherché, à tort ou à raison, parmi les dirigeants. Ainsi un dirigeant à capital « réputationnel » élevé serait enclin à s'entourer d'une équipe dirigeante aux standards éthiques plus rigoureux et à recourir à des auditeurs plus consciencieux. La réputation constituerait donc un atout de poids dans le choix du dirigeant pour une entreprise et viendrait rassurer les actionnaires sur la poursuite de leurs intérêts...Un poids certain dans la fixation de la rémunération mais lequel? A contrario, s'il y a incidence sur le montant de la rémunération, des arrangements comptables permettraient un renforcement de ce capital réputationnel et contribueraient à justifier le maintien voire la hausse de la rémunération du dirigeant...On comprendra ici que la problématique de la rémunération demeure d'actualité en ce début de nouvelle année.

Dans la Hotte No 6 : L'entreprise irréprochable

2011-12-30T04:07:00.002-05:00

Pourquoi ne pas offrir en cette fin d'année pour les éventuels retardataires un livre un peu différent. M. Jean-Marc Le Gall vient de publier L’Entreprise irréprochable. Réciprocité, responsabilité, démocratie, Desclée de Brouwer-Collège des Bernardins, collection Humanités.

Après une analyse de la situation (qui tient compte de l’irruption des émergents, de l’évolution des marchés des biens et services – dont l’essor du « low cost » - et de la domination des marchés financiers stigmatisés par la crise de 2008), Jean-Marc Le Gall s’attache ensuite plus particulièrement au contexte social français avant de proposer des « réponses innovantes » à cette crise du travail, du management et de l’image projetée par les entreprises, réponses qui passent par l'octroi de plus de pouvoir aux salariés, par la responsabilité sociale, la confiance, la loyauté, l'engagement. Et de conclure sur "la performance sociale des entreprises [qui] doit être construite, gérée et évaluée au même titre que leur performance économique et financière"... Un livre qui pourrait presque inciter à un certain optimisme.

A la prochaine...

Les erreurs financières magistrales de 2011 vont nous poursuivre en 2012

2011-12-30T04:02:00.002-05:00

Bonjour à toutes et à tous, M. Georges Ugeux nous offre sur son blog Démytifier la finance une synthèse annuelle des événements financiers qui risquent d'avoir des conséquences en 2012. A son habitude, M. Ugeux propose une analyse qui fait réflêchir !

L’année que nous venons de vivre aura compté un nombre impressionnant d’évènements qui nous forcent à regarder derrière nous et à mesurer l’impact que les erreurs magistrales commises en 2011 auront sur notre avenir. Sur le plan financier, elles nous interpellent de manière particulièrement forte en raison de la détérioration de la situation financière mondiale. La crise que nous venons de vivre va se compliquer d’une récession en Europe et d’un ralentissement économique dans l’ensemble du monde, qu’il soit industrialisé ou émergent.

Lire la suite ici.
A la prochaine...

Nouveau sondage : la rémunération variable et le droit

2011-12-27T08:36:00.002-05:00

C'est un sondage quelque peu différent qui est proposé à nos lectrices et à nos lecteurs. Ce dernier porte sur la rémunération variable et pose la question suivante : le droit a-t-il les moyens d'encadrer la rémunération variable ? En plus d'animer depuis quelque temps, la mavhette de journaux spécialisés ou non, cette interrogation est le prétexte de vous renvoyer à une étude récemment publiée au titre provocateur suivant : "Cheques with balances. Why tackling high pay is in the national interest" (High Pay Commission, Final Report, novembre 2011, pour une synthèse cliquer ici).

A la prochaine...

La Fed s'attaque au risque systémique des banques américaines

2011-12-27T08:29:00.003-05:00

Petite news sur l'évolution de la réglementation bancaire ! Se saisissant des recommandations formulées par le cadre de réglementation international dit de Bâle 3, la banque centrale des Etats-Unis, la Fed, a lancé mardi 20 décembre le processus de mise en œuvre de la surcharge financière pour les banques systémiques mondiales. Ce lancement s'inscrit dans un projet durcissant la réglementation financière s'appliquant aux groupes financiers géants américains, dont l'application devrait prendre plusieurs années. Ce projet de réglementation est destiné à "toutes les holdings bancaires américaines dont l'actif consolidé est supérieur ou égal à 50 milliards de dollars" et à tous les groupes financiers non bancaires que les autorités américaines jugeront d'importance systémique, a indiqué la Réserve fédérale dans un communiqué. La Fed propose notamment un durcissement des normes de fonds propres et de trésorerie pour ces groupes. Lire la suite ici.

Pour en savoir plus sur cette problématique, je vous invite à lire cette synthèse proposée par le quotidien Le Monde : "De Herstatt à Lehman Brothers : trois accords de Bâle et 35 ans de régulation bancaire" (ici).

A la prochaine...

Assemblée générale du FORDE

2011-12-27T08:14:00.002-05:00

Bonjour à toutes et à tous, notre collègue Daniele Briand de l'université de Rennes nous informe que le Fonds pour la recherche sur la doctrine de l'entreprise (FORDE) tiendra son assemblée générale à la faculté de droit et de science politique de Rennes (9, rue Jean Macé – Salle de Conférence 2e étage) à 17h30, le 12 janvier 2012.

En attendant l'AG, vous pouvez d'ores-et-déjà vous rendre sur le site internet du FORDE qui a été mis en ligne ces derniers mois pour vous faire une idée plus précise des axes de recherches promeut par ce regroupement de chercheurs et de praticiens de grande qualité (ici).

En espérant vous y voir nombreux !
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La City retarde la régulation européenne des produits dérivés

2011-12-27T08:10:00.002-05:00

Le Monde.fr, 22 décembre 2011 - Les membres du G20 l'avaient présentée comme l'un des points essentiels du grand projet de régulation des marchés financiers, dont le manque d'encadrement est à l'origine de la crise de 2008, selon les dirigeants des grandes puissances économiques. L'adoption de la nouvelle réglementation européenne visant à réguler les produits dérivés prend toutefois du retard en Europe. Pointée du doigt, leur négociation s'effectue de plus en plus souvent de façon opaque sur des plateformes alternatives (dark pools), c'est-à-dire avec des procédures de contrôle réduites au minimum. Le projet, publié le 20 octobre par la Commission européenne, est en cours de négociation au Parlement européen. A l'instar du sommet européen du 9 décembre, le Royaume-Uni s'accroche fermement à l'indépendance, jugée cruciale pour sa survie économique, de la City. Lire la suite ici.
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Merci d'avoir voté !

2011-12-27T08:01:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, notre dernier sondage a recueilli un nombre important de participants. Pour rappel, ce dernier portait sur la délicate question (et tellement polémique) de savoir si les juristes avaient appris quelque chose de l'affaire d'Enron. Le résultat est sans appel : vous êtes plus de 80 % à estimer que la réponse à cette interrogation est positive. Oui, nous avons appris quelque chose ! Il faut donc croire que les erreurs du passé servent de leçons. Peut-être pourrions-nous poursuivre le sondage en posant une question complémentaire : qu'avons-nous appris ? Toutefois, c'est un autre sondage qui va vous être proposé prochainement sur le blogue. Je vous laisserait le découvrir et espère que vous vous exprimerez.

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Un message inquiétant pour l'avenir

2011-12-26T07:40:00.002-05:00

A côté du message du pape en cette fin d'année, voici l'Urbi et Orbi du directeur du FMI. Un message peu rassurant en fait !

L'économie mondiale est "dans une situation dangereuse". C'est le constat que dresse le directeur du FMI dans un entretien au Journal du dimanche. Ce n'est pas la première fois que la directrice générale du Fonds monétaire international (FMI) s'alarme de la situation économique mondiale. Le mois dernier déjà, elle mettait en garde contre les risques d'instabilité financière. Lire ici la synthèse dans Le Monde.

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De très bonnes fêtes de Noël

2011-12-26T07:36:00.002-05:00

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, je profite de cet article du blogue pour vous souhaiter d'excellentes fêtes de fin d'année et un merveilleux Noël. Revenant de Louisiana State University, je vous souhaite, comme on le dit en Louisiane, de Laissez les bons temps rouler en cette nouvelle année !

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Avis de la Cour suprême du Canada sur le projet fédéral de commission des valeurs mobilières

2011-12-23T12:19:00.000-05:00

La journée du 22 décembre a été marquée par la publication de l'Avis de la Cour suprême du Canada dans le cadre du Renvoi à la Cour suprême relatif au Projet fédéral de commission des valeurs mobilières. En un mot, l'Avis de la Cour décrète que le projet fédéral est invalide en ce qu'il empiète sur la compétence des provinces de légiférer en matière de valeurs mobilières par l'entremise de leur compétence sur la propriété et le droit civil. Il s'agit d'un jugement sans équivoque qui donne raison aux provinces, le Québec et l'Alberta en tête, qui ont contesté ce projet. La Cour suprême souligne toutefois que le législateur fédéral dispose d'une compétence pour légiférer relativement au risque systémique, soulignant que les provinces ne disposent pas de la pleine compétence à cet égard. Si cette opinion ouvre la porte à une intervention fédérale plus structurée pour gérer et endiguer le risque systémique, force est de reconnaître que ce domaine d'intervention ne peut servir à justifier un encadrement fédéral du secteur des valeurs mobilières qui reprend les régimes provinciaux actuels. Mais manifestement, l'ouverture de la Cour suprême va servir de motifs pour une approche renouvelée du Gouvernement fédéral, comme le laissent déjà entendre certains (ici).

Les commentaires ont été nombreux suite à la publication de l'Avis. Évidemment, les opinions sont partagées entre ceux qui se réjouissent de cet avis (et j'en suis) et ceux qui le critique. Parmi les commentaires, signalons ceux colligés par le Globe and Mail , La Presse et Le Devoir, de même que les commentaires du Ministre des Finances du Québec (ici). Pour ma part, mes commentaires ont été diffusés notamment sur le Première chaîne de Radio-Canada aux émissions du 22 décembre de Classe économique et Maisonneuve en direct, sur le Canal Argent, ainsi qu'à l'émission du 23 décembre de Y a pas deux matins pareils de Radio-Canada. Enfin, rappelons que tout le dossier présenté à la Cour suprême se retrouve sur le site de l'Observatoire du droit québécois des valeurs mobilières.

Réflexions de Martin Lipton pour 2012

2011-12-21T09:02:00.003-05:00

C'est devenu une tradition depuis de nombreuses années. L'avocat Martin Lipton, grand spécialiste de la gouvernance et inventeur de la pilule empoisonnée, y va de ses réflexions sur les enjeux en matière de gouvernance pour l'année à venir. Ceux qui suivent ses écrits ne seront pas surpris des thèmes qu'il aborde: préoccupations pour la gestion à court terme, influence des investisseurs institutionnels, imputabilité des proxy voting ... Ces thèmes reflètent au final sa conception de la gouvernance qui passe par un conseil d'administration jouant un rôle dans la protection de l'intérêt à long terme de la société. Lipton aborde de nombreux autres thèmes plus précis dans son texte qu'il faut lire: ici.

Aspect social de la RSE : la précarité en Europe

2011-12-15T17:01:00.003-05:00

Le Monde.fr, 15 décembre 2011 - Ouvrant le blogue aux thématiques sociales (branche de la RSE souvent mise dans l'ombre de la mondialisation et de la libération des échanges) pour souligner les résultats récents (et peu encourageants) d'une étude menée par l'Institut allemande IAB dans 10 pays européens. Ainsi, la probabilité pour une personne en recherche d'emploi en Europe de trouver un contrat à durée indéterminée (CDI) a chuté de 7,7 % en dix ans. Cliquez ici pour en savoir plus.

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Lecture : Corporations and the US Constitution: Perspectives on "Citizens United" and Its Aftermath

2011-12-15T16:39:00.007-05:00

Mon collègue et ami Yuri Biondi vient de me faire parvenir l'information suivante : the editors of Accounting, Economics and Law: A Convivium are glad to announce our new issue: Volume 1, Issue 3 (2011), devoted to: "Corporations and the US Constitution: Perspectives on "Citizens United" and Its Aftermath Contents:Citizens United and the Corporate Form" (ici).

Vous trouverez à l'intérieur :

- Citizens United and the Corporate Form, Reuven S. Avi-Yonah ;

- The Enterprise Entity and the Constitution of the American Economic Republic, Yuri Biondi ;

- Reuven Avi-Yonah's "Citizens United and the Corporate Form": Still Unuseful, William W. Bratton ;

- Reuven Avi-Yonah's "Citizens United and the Corporate Form": A Comment, Lawrence E. Mitchell ;

- Nonsense and Worries in Citizens United and Its Aftermath, Kurt Strasser.

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Dans la hotte No 5 : The Embedded Firm

2011-12-15T16:25:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, un petit cadeau supplémentaire à mettre sous le sapin ? Je continue dans nos articles spéciaux de fin d'année destinés à garnir les chaussettes. En cette fin d'année, il est bon de savoir que Cynthia Williams et Peer Zumbansen ont publié à l'automne 2011 un ouvrage intitulé : "The Embedded Firm: Corporate Governance, Labor, and Finance Capitalism" (Cambridge, spetember 2011).

The globalization of capital markets since the 1980s has been accompanied by a vigorous debate over the convergence of corporate governance standards around the world towards the shareholder model. But even before the financial and economic crisis of 2008/2009, the dominance of the shareholder model was challenged with regard to persisting divergences and national differences in corporate law, labor law and industrial relations. The present collection explores this debate at an important crossroads, echoing Karl Polanyi's famous observation in 1944 of the disembeddedness of the market from society. Drawing on pertinent insights from scholars, practitioners and regulators in corporate and labor law, securities regulation as well as economic sociology and management theory, the contributions shed important light on the empirical effects on the economy of the shift to shareholder primacy, in light of a comprehensive reconsideration of the global context, policy goals and regulatory forms which characterize market governance today.

Pour en savoirplus et commander cet ouvrage, cliquez ici.
En espérant que le père Noel pensera à celivre pour mon cadeau !
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Fraude en entreprise : Étude de PWC

2011-12-15T16:20:00.003-05:00

PricewaterhouseCoopers publie la 6ème édition de son étude mondiale sur la fraude dans les entreprises (The Global Economic Crime Survey), qui analyse l’évolution de la fraude en entreprise en France et dans le monde avec un point d’attention sur le risque de cybercriminalité.
La fraude touche un tiers des entreprises au niveau mondial et près d’une entreprise sur deux en France. La principale explication réside dans l’efficacité croissante des dispositifs de prévention et de contrôle mis en place dans les entreprises. En effet, une fraude sur deux est désormais détectée grâce au dispositif de prévention et de contrôle dans le monde (61% en France). Toutes les entreprises sont touchées quelque soit leur secteur d’activité et leur taille.
Le détournement d’actifs demeure la fraude la plus répandue et dépasse le seuil des 70%. On constate également que la fraude comptable est en baisse. Aujourd’hui le vrai sujet de préoccupation des entreprises est la cybercriminalité qui devient un risque majeur en se plaçant au 4ème rang du classement des principaux types de fraude.

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FEE initial views on European Commission Proposals on audit policy

2011-12-15T16:15:00.002-05:00

La FEE publie sur son site internet sa première réaction sur les propositions de la Commission européenne concernant la politique à privilégier en matière d’audit. De manière générale, la FEE approuve une règlementation proportionnée dont l'objectif est de renforcer la qualité de l’audit ainsi que celle de l’offre de services d’audit. Néanmoins, elle n'estime pas qu’une réglementation très normative ni qu'une diminution de l'offre de services de la profession soient la solution à adopter. En particulier, la FEE s'inquiète de certaines mesures pouvant à son avis réduire la qualité de l’audit. L'imposition d’une rotation obligatoire des cabinets d’audit tous les six ans lui semble en effet contre-productive car elle risque de diminuer la connaissance de l'entité auditée par l'auditeur. De plus, la création de cabinets exclusivement d'audit ne lui semble pas être une bonne chose. En conclusion, la FEE recommande que les implications des préconisations de la Commission européenne soient examinées avec attention dans l'intérêt de l'ensemble de la profession.

Pour accéder à ce document, cliquez ici.

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Huitième rapport de l'AMF concernant le gouvernement d’entreprise et la rémunération des dirigeants

2011-12-15T16:10:00.003-05:00

Réalisé à partir d’un échantillon de 90 sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur Nyse Euronext, dont 59 se réfèrent au code AFEP/MEDEF, 19 au code MIDDLENEXT et 12 à aucun code de gouvernement d’entreprise, le rapport de l'AMF (Autorité des marchés financiers) relève des améliorations notables en matière de transparence de l’information fournie et de l’évolution des pratiques.
En matière de gouvernement d’entreprise, l'AMF souligne l’augmentation de la diversification de la composition des conseils, et la progression du nombre de sociétés donnant des informations sur le bilan d’activité de ce dernier. En outre, les plus importantes sociétés de l’échantillon semblent avoir appliqué de manière satisfaisante les recommandations des codes de référence.

S’agissant de la rémunération des dirigeants, l'étude montre des améliorations en matière d’informations sur le cumul du contrat de travail et d’un mandat social, les conditions et modalités de versement des indemnités de départ versées à l’occasion de départs intervenus pendant l’exercice 2010, les options d’achat ou de souscription d’actions et l’attribution d’actions de performance. Par ailleurs, l'information donnée sur les procédures de contrôle interne et de gestion des risques témoignent de la prise en compte de ces sujets par les sociétés, et ce quelle que soit leur taille.

Malgré ces constats positifs, l’AMF recommande que les sociétés communiquent de manière précise, dans leur document de référence ou dans leur rapport annuel, toute l’information sur l’application des recommandations du code de gouvernement d’entreprise auquel elles se réfèrent. Lorsqu’une recommandation du code est écartée, l’AMF recommande de fournir des explications suffisamment circonstanciées et adaptées à la situation particulière de la société. L’AMF a également relevé que seule la moitié des sociétés ayant mis en place un administrateur référent ont communiqué sur ses pouvoirs et prérogatives. Elle rappelle en matière de rémunération des dirigeants que le code de commerce requiert la conservation d’un certain nombre de titres par les dirigeants. Enfin, l'AMF invite les émetteurs à poursuivre l'application des recommandations précédemment formulées et à suivre ses nouvelles préconisations.

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

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Harmonisation de la Loi canadienne sur les sociétés par actions avec le droit civil

2011-12-13T08:42:00.000-05:00

Le projet de loi S-3 Loi d’harmonisation n° 3 du droit fédéral avec le droit civil a reçu la sanction royale et est entré en vigueur. Cette loi qui modifie la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA) a pour objectif de faire en sorte que la législation fédérale tienne compte de la terminologie, des concepts et des institutions du droit civil du Québec. Elle vise également à veiller au respect de la terminologie de la common law d’expression française.La loi ne modifie pas les aspects substantifs de la LCSA.

Cette loi constitue l'aboutisement des travaux mené par l'Équipe du bijuridisme du Ministère de la Justice du Canada auxquels la Chaire en gouvernance et droit des affaires a été associée. Un numéro spécial de la Revue juridique Thémis a d'ailleurs été consacré à ces travaux (ici). Les textes qui s'y retrouvent permettent de comprendre les enjeux sous-jacents à la réforme. Pour de renseignements sur le projet, consultez aussi le site Bijurilex.

Dans la hotte No 4 : La subsistance de l'homme

2011-12-05T11:07:00.003-05:00

Le numéro 4 de Dans la hotte est consacré à une publication récente de Karl Polanyi aux éditions Flammarion au titre éloquant "La subsistance de l'homme".

Ouvrage inachevé publié en 1977, treize ans après la mort de Polanyi (1886-1964) et inédit en France, La Subsistance de l'homme est une critique de la lecture économiste de l'histoire. Oui à l'économie de marché, non à la "société de marché", tel est le credo que Polanyi entreprend de justifier dans ces pages, dans lesquelles on retrouve, développées et enrichies, les thèses de "La Grande Transformation" (Gallimard, 1983), son ouvrage majeur.

Voir l'intéressante critique du journal Le Monde.fr ici.

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Définanciariser l'économie ?

2011-12-05T11:02:00.002-05:00

Le Monde.fr, 5 décembre 2011 - Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, M. André Orléan offre une belle Une au quotidien Le Monde intitulé "Il faut définanciariser l'économie".

L'économie européenne connaît une crise d'une gravité extrême, sans précédent depuis la crise des années 1930. Elle touche simultanément la finance, la monnaie et l'emploi. Concevoir des réponses appropriées suppose qu'un juste diagnostic soit porté sur la nature des difficultés que nous traversons. Le diagnostic lui-même ne fait pas l'unanimité. Si la responsabilité de la sphère financière est le plus souvent mise en avant, elle donne lieu à deux lectures contrastées. Une première interprétation, celle que défend le G20 depuis le sommet de Washington du 15 novembre 2008, met en cause spécifiquement les "dérives" du système financier. La liste des dysfonctionnements mis en avant est impressionnante : l'opacité des produits titrisés, les rémunérations excessives des traders, les paradis fiscaux, des normes comptables inappropriées, des régulateurs défaillants, des agences de notation sous influence, une politique monétaire laxiste, pour ne citer que les principaux. Cette première lecture propose autant de réformes qu'il y a de dysfonctionnements dans le but de débarrasser la sphère financière de ses excès. Autrement dit, la primauté accordée aux marchés financiers est conservée mais dans le cadre d'une concurrence purifiée de ses dérives. Le capitalisme financiarisé que nous connaissons depuis trente ans n'est pas remis en question. Il demeure aux yeux du G20 le cadre institutionnel adéquat. Il s'agit de le renforcer. La lecture de la crise que je propose est différente. Ce que je mets en doute, c'est l'idée selon laquelle des marchés financiers même transparents permettraient une allocation du capital satisfaisante. Il faut a contrario considérer que les prix financiers ne fournissent pas de bons signaux aux acteurs économiques. C'est cette inadéquation des prix financiers qui est à l'origine des déséquilibres que nous connaissons, y compris macroéconomiques. Si ce diagnostic est exact, alors le capitalisme financiarisé, qui a pour trait distinctif de faire jouer un rôle central aux prix financiers dans sa régulation, doit être abandonné. Lire la suite ici.

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ESMA : "importance relative" dans la publication d’informations financières

2011-12-03T12:08:00.002-05:00

L'Autorité européenne des marchés financiers a lancé le 10 novembre 2011 une consultation sur le principe "d’importance relative" dans les états financiers. L'ESMA (European securities and market authority) rappelle dans un premier temps les objectifs des états financiers comme aide à la prise de décision des investisseurs et autres parties prenantes de l'information financière. Elle souligne que la pertinence de l’information financière est influencée par le principe d’importance relative, ce dernier étant apprécié selon le caractère significatif d’un élément d’information dont l’omission ou l’inexactitude pourrait influencer les décisions économiques des utilisateurs des états financiers. Afin de contribuer à une application cohérente de ce concept dans la publication de l’information financière, l’ESMA a lancé une consultation auprès des parties intéressées, le 10 novembre 2011, afin d’obtenir leurs avis sur la compréhension qu’ils ont des différents aspects de ce concept. Les réponses à la consultation doivent parvenir à l'ESMA avant le 29 février 2012.

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Dans la hotte No 3: dialogue juristes - économistes

2011-12-03T11:59:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, voici un bel ouvrage publié sous la direction de M. Yves Chaput aux éditions Bruylant au titre si séduisant : "La sanction : la lecture des économistes et des juristes".
Le choix de sanctions efficientes est au coeur d'une science juridique de l'économie. Or, en économie de marché, le droit est traditionnellement perçu comme un frein irrationnel au dynamisme des entreprises. La présente étude, confiée à des spécialistes de l'économie et du droit comparé, a pour objet de révéler les modes de détermination de sanctions permettant de respecter les impératifs universels des Etats de droit sans, toutefois, détériorer les mécanismes de régulation des marchés. Confronté à la délinquance financière organisée et à la multiplication de nouvelles technologies, le droit ne saurait abdiquer ni la défense des intérêts généraux ni la protection des individus. Mais la réponse juridique ne doit pas être purement formelle ou médiatique. A cette fin, il convient de concilier l'objectif de restauration d'un marché régulé avec celui de la réparation des préjudices individuels ou collectifs en assurant, autant que faire se peut, la sanction des véritables délinquants. La réponse n'est donc qu'exceptionnellement pénale. C'est la prévention qui, ici, joue un rôle essentiel. Aussi bien, la détermination de sanctions déontologiques n'est-elle pas à écarter. A partir d'une analyse comparée des conceptions propres aux économistes et aux juristes interrogés sur la possibilité de transcender leur dualisme disciplinaire, l'étude se poursuit avec l'exemple des marchés et des sociétés. Il s'agit là d'un exemple révélateur ainsi qu'en témoignent les réactions des praticiens à la recherche d'une réponse à cette double question : "à qui profite le crime ?" et "sur qui, finalement et concrètement, la sanction prononcée pèse-t-elle ?".

Pour acquérir ce livre, cliquez ici.

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MiddleNext prône l'instauration d'une charte boursière pour les sociétés

2011-12-03T11:51:00.002-05:00

L'Agefi, 2 décembre 2011 - Un an après la publication par l’ AMF de ses recommandations sur la prévention des manquements d’initiés imputables aux dirigeants des sociétés cotées, MiddleNext répond au régulateur, qui avait «ignoré ses propositions concrètes», en dévoilant son propre guide «pratique, pragmatique et synthétique». L’objectif est clair: «permettre aux entreprises de se situer et d’adopter une solution pertinente, adaptée à leur contexte», tout en respectant le principe fondamental de communication de l’information privilégiée, ou à défaut, l’obligation d’en assurer la confidentialité. L’Association des valeurs moyennes cotées s’est appuyée sur l’expertise et l’expérience de ses membres, mais aussi d’associations (Afep et Ansa), de cabinets d’avocats (Fidal, FTPA, Herbert Smith et Jeantet) et de commissaires aux comptes (PwC), pour définir dix recommandations. Notamment, chaque entreprise détermine la durée des fenêtres négatives, en fonction de son secteur d’activité et de son organisation interne, et en informe ses collaborateurs.

Lire la suite ici.
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Dans la hotte No 2 : la normalisation comptable

2011-12-03T11:20:00.004-05:00

Un collègue de nantais vient de publier un ouvrage bien intéressant, du moins pour nos lectrices et lecteurs du blogue que la gouvernance d'entreprise lato sensu ne laisse pas indifférente. M. Samuel JUBÉ propose une analyse de "Droit social et normalisation comptable" aux éditions L.G.D.J.
La normalisation comptable a profondément bouleversé la fonction sociale de la comptabilité et ses rapports avec le droit. Jusque là, la comptabilité était un instrument de responsabilisation de l’entrepreneur. Depuis, elle est devenue un instrument de normalisation de l’entreprise. Bien qu’elle s’intègre dans l’ordre juridique étatique, la normalisation comptable suit un modèle d’ « économie dirigée non étatique », visant à remplacer l’intervention rigide de l’Etat par l’interposition constante d’une information commune générant l’ajustement spontané des entreprises, destiné à mettre en valeur la moindre variation des marchés pour contraindre les entreprises à réagir par des réorganisations de plus en plus fréquentes. Ces analyses éclairent d’un nouveau jour l’essor des normes comptables internationales IAS IFRS, leur adoption récente par l’Union européenne et leur articulation avec les processus nationaux de normalisation comptable. Elles mettent également à jour les effets de la normalisation comptable sur l’ensemble des branches du droit relatives à la gouvernance d’entreprise et particulièrement le droit social. Alors qu’à la Libération, elle avait suscité de grands espoirs, notamment chez les syndicats, la normalisation comptable vient progressivement prendre à revers les dispositifs institués par le droit social et les prive parfois de toute efficacité. Parallèlement, le modèle comptable pénètre le droit social. Le « non-comptable » s’efface au profit du « comptable » : régulation de relations par de nouveaux modes de rémunération, renouvellement profond des modes de gestion des régimes de sécurité sociale, adoption de nouveaux outils (bilan social, bilan de compétences, crédit formation, etc.). Peut-on pourtant se fier aux normes comptables pour fournir une image fidèle des relations de travail ? Mettant en évidence d’importantes lacunes dans la production de cette image, tant à l’actif qu’au passif du bilan, cet ouvrage propose des pistes pour réconcilier droit social et normalisation comptable.
Un beau cadeau de fin d'annee en perspective ?
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Dans la hotte No 1 : Balancing the Bank

2011-12-01T19:29:00.006-05:00

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, bientôt Noel et sa frénésie d'achats et de cadeaux en tout genre. Comme l'année dernière, le blogue vous proposera une rubrique spécifique (Dans la hotte) tout au long du mois de décembre. Dans cette rubrique, vous trouverez essentiellement des ouvrages - nouveaux ou un peu anciens - qui constituent des lectures pertinentes et qui mériteraient de figurer dans une belle et bonne bibliothèque.

Cette première de Dans la hotte est consacré à l'ouvrage Balancing the Banks: Global Lessons from the Financial Crisis de M. Dewatripont, J.-C. Rochet, J. Tirole et K. Tribe (Princeton University Press, 2010).

The financial crisis that began in 2007 in the United States swept the world, producing substantial bank failures and forcing unprecedented state aid for the crippled global financial system. Bringing together three leading financial economists to provide an international perspective, Balancing the Banks draws critical lessons from the causes of the crisis and proposes important regulatory reforms, including sound guidelines for the ways in which distressed banks might be dealt with in the future. While some recent policy moves go in the right direction, others, the book argues, are not sufficient to prevent another crisis. The authors show the necessity of an adaptive prudential regulatory system that can better address financial innovation. Stressing the numerous and complex challenges faced by politicians, finance professionals, and regulators, and calling for reinforced international coordination (for example, in the treatment of distressed banks), the authors put forth a number of principles to deal with issues regarding the economic incentives of financial institutions, the impact of economic shocks, and the role of political constraints. Offering a global perspective, Balancing the Banks should be read by anyone concerned with solving the current crisis and preventing another such calamity in the future.

Pour commander ce livre, cliquez ici.

A la prochaine ...

La Commission européenne souhaite un marché de l’audit ouvert, dynamique et offrant une meilleure qualité

2011-12-01T19:23:00.004-05:00

Commission européenne, 30 novembre 2011 - La crise financière de 2008 a mis en évidence d’importantes lacunes dans le système européen d’audit. Les audits de certaines grandes institutions financières effectués juste avant ou depuis le début de la crise ont permis d’avaliser leurs comptes, et ce, malgré de sérieuses faiblesses intrinsèques dans la santé financière des institutions auditées. De récents rapports d’inspection remis par des autorités nationales de surveillance critiquent également la qualité des audits. D’après les propositions adoptées aujourd’hui par la Commission européenne, cette situation est sur le point de changer. Dans cette optique, le rôle des auditeurs sera clarifié et des règles plus strictes pour le secteur de l’audit seront introduites afin, en particulier, de renforcer l’indépendance des auditeurs et d’accroître la diversité sur le marché actuellement très concentré de l’audit. De plus, la Commission propose de créer un marché unique pour les services de contrôle légal des comptes, permettant aux auditeurs d’exercer leur profession librement et facilement dans toute l’Europe, dès lors qu’ils y ont été autorisés dans un État membre. D’autres propositions visent à surveiller davantage et de manière plus coordonnée les auditeurs dans l’UE. Ensemble, ces mesures devraient améliorer la qualité du contrôle légal des comptes dans l’UE et restaurer la confiance dans les états financiers vérifiés, notamment ceux des banques, des assureurs et des grandes entreprises cotées en bourse.

Les propositions concernant le contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public, telles que les banques, les compagnies d’assurance et les entreprises cotées, comprennent des mesures visant à améliorer l’indépendance des auditeurs et à dynamiser le marché du contrôle légal des comptes. Les principales mesures à cet égard sont les suivantes :

1. Rotation obligatoire des sociétés d’audit : Les sociétés d’audit seront soumises à une rotation après une période maximale d’engagement de six ans (sauf exceptions). Une période de quatre ans devra s’écouler avant qu’un client ne puisse réengager une société d’audit donnée. La période au terme de laquelle la rotation est obligatoire peut être étendue à neuf ans en cas d’audits conjoints, c’est-à-dire si l’entité concernée nomme plus d’une société pour l’auditer, pratique susceptible d’améliorer la qualité de l’audit mené suivant le principe du «double regard». Les audits conjoints ne sont pas obligatoires, mais sont ainsi encouragés.

2. Appel d’offres obligatoire : Les entités d’intérêt public seront tenues de lancer une procédure d’appel d’offres ouverte et transparente pour la sélection d’un nouvel auditeur. Le comité d’audit (de l’entité auditée) devrait être étroitement associé à cette procédure.

3. Services autres que d’audit : Les sociétés d’audit n’auront plus le droit de fournir des services autres que d’audit à leurs clients. En outre, les grandes sociétés d’audit devront séparer leurs activités d’audit de leurs autres activités pour éviter tout risque de conflit d’intérêts.

4. Surveillance européenne du secteur de l’audit : De plus, compte tenu du contexte mondial de l’audit, il est essentiel que la surveillance des réseaux d’audit fasse l’objet d’une coordination et d’une coopération à la fois au niveau européen et international. C’est pourquoi la Commission propose de coordonner les activités de surveillance des auditeurs au sein de l’Autorité européenne des marchés financiers (AEMF).

5. Exercice de la profession d’auditeur dans toute l’Europe : La Commission propose la création d’un marché unique pour le contrôle légal des comptes en introduisant un passeport européen pour la profession d’auditeur. Ainsi, d’après les propositions de la Commission, les sociétés d’audit pourront fournir leurs services dans toute l’UE et l’ensemble des contrôleurs légaux et des sociétés d’audit devra respecter les normes d’audit internationales lors de tout contrôle légal de comptes.

6. Allègement des formalités administratives pour les sociétés d’audit de petite taille : La proposition permet une application des normes proportionnée aux petites et moyennes entreprises.

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Lecture en ligne : les mélanges de Sorbonne-finance

2011-12-01T18:57:00.004-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je viens de découvrir qu'il est possible d'accéder au livre sur Les défis actuels du droit financier dans lequel Stéphane a contribué et qui a été dirigé par nos collègues Alain Couret et Catherine Malecki. Nous vous avions présenté cet ouvrage en détail dans un autre article du blogue (ici).

Il vous suffit de cliquer ici pour accéder au chapitres.
Bonne lecture et à la prochaine ...

Activisme actionnarial: de nouvelles données américaines

2011-11-22T08:24:00.001-05:00

L'activisme actionnarial fait partie des sujets que nous suivons attentivement, étant donné l'influence qu'exercent les investisseurs institutionnels sur la gouvernance. Dans ce contexte, il est intéressant de prendre connaissance du rapport préparé par le Proxy Monitor qui rend compte des propositions soumises par les actionnaires lors des campagnes de sollicitation des procurations de 2008-2011. Le rapport permet d'avoir une perspective nuancée sur cette forme d'activisme. Il est disponible ici.

Bilan des initiatives européennes

2011-11-19T17:18:00.005-05:00

Bonjour à toutes et à tous, pourquoi ne pas égayer votre fin de semaine d'une lecture ? Je vous propose de parcourir ce livret publié par la Commission européenne qui présente l'essentiel des réformes mises en place au plan européen pour faire face à la crise financière. Dans ce document, la Commission explique les mesures déjà prises, ce qui est en cours de discussion et ce qu’il reste à faire. Après tant de réformes, il est temps de faire le point.

Accéder à ce livret, cliquez ici.

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Suspension temporaire de la notation de la dette souveraine : report du débat

2011-11-18T13:25:00.002-05:00

Le Monde.fr, 15 novembre 2011 - Bonjour à toutes et à tous, je vous signale que la Commission européenne a décidé, mardi 15 novembre, de différer le débat sur l'encadrement des agences de notation. Elle a reporté sine die le vote sur une proposition qui consistait à suspendre temporairement la notation souveraine des pays ayant requis une aide internationale ou dont la notation accentue l'instabilité des marchés.

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Agences de notation : il est temps pour la Commission européenne ! Nouvelles propositions de règlementation

2011-11-16T19:30:00.005-05:00

Décidément les nouvelles se succèdent ! Pour la Commission européenne qui vient de s'exprimer (le 15 novembre précisément), les agences de notation de crédit (ANC) ont aujourd'hui une importance considérable pour les marchés financiers, et leurs notations sont suivies de près par les investisseurs, les emprunteurs, les émetteurs et les pouvoirs publics. L’abaissement de la note d'une entreprise, par exemple, peut influer sur les fonds propres qu'une banque est censée détenir; l’abaissement de la note d'un emprunteur souverain peut renchérir le coût des emprunts pour ce pays. Malgré la législation européenne sur les agences de notation adoptée en 2009 et 2010, les événements survenus récemment dans le contexte de la crise de la dette dans la zone euro ont montré que le cadre réglementaire actuel devait être amélioré. C'est pourquoi la Commission a présenté aujourd'hui des propositions visant à renforcer cette réglementation et à en combler les lacunes.

Quatre objectifs sont énoncés par la Commission pour les propositions de directive et de règlement :

1. Empêcher les établissements financiers de se fier exclusivement et aveuglément aux notations de crédit pour leurs investissements : Les notations de crédit jouent actuellement un rôle quasi-institutionnel. Nous devons réduire notre dépendance à leur égard. Nos propositions de juillet 2011 relatives à la directive sur les exigences de fonds propres (CRD IV) réduisent le nombre de références législatives aux notations externes et imposent aux établissements financiers de faire preuve de toute la diligence requise en effectuant leurs propres vérifications. Des modifications du même ordre sont présentées aujourd'hui dans une proposition de directive complémentaire qui concerne les gestionnaires de fonds. Ce dispositif sera complété l'an prochain par une modification des règles applicables aux assurances. La proposition présentée aujourd'hui contient aussi une obligation générale imposant aux investisseurs d'effectuer leurs propres évaluations de crédit. En outre, les agences de notation et les entités notées elles-mêmes devront fournir des informations plus complètes et de meilleure qualité sur les données qui sous-tendent leurs notations, afin que les investisseurs professionnels puissent se forger leur propre opinion. Ainsi, les agences de notation devront-elles transmettre leurs notations à l'Agence européenne des marchés financiers (AEMF), laquelle veillera à mettre gratuitement à la disposition des investisseurs toutes les notations disponibles pour un instrument de créance donné, sous la forme d'un indice européen de notation («EURIX»). Par ailleurs, les agences de notation devront consulter les émetteurs et les investisseurs sur tout projet de modification de leurs méthodes de notation. Ces changements seront communiqués à l'AEMF, qui vérifiera le respect des formes et des procédures applicables.

2. Des notations de la dette souveraine plus transparentes et plus fréquentes : Les États membres seraient notés plus fréquemment (tous les six mois), et les investisseurs et les États membres seraient informés des données et des hypothèses qui sous-tendent chaque notation. Par ailleurs, pour éviter toute désorganisation des marchés, les notations souveraines ne seraient publiées qu'après la clôture des marchés de l'UE, et au moins une heure avant leur ouverture. L'éventuelle suspension des notations souveraines est un sujet complexe qui, à notre sens, mérite un examen plus approfondi.

3. Une plus grande diversité et une indépendance accrue des agences de notation, afin d'écarter les risques de conflits d'intérêts : Les émetteurs auraient l'obligation de changer tous les trois ans l'agence qui les note. Ceci devrait permettre à ces petits concurrents de se développer et élargir le choix des émetteurs en termes d'agences de notation. Enfin, deux notations provenant de deux agences différentes seraient requises pour les instruments financiers structurés complexes, et les actionnaires importants d'une agence de notation donnée ne pourraient pas détenir simultanément de participation dans une autre agence.

4. Rendre les agences de notation davantage comptables de leurs notations : Une agence de notation doit être tenue pour responsable si elle enfreint, intentionnellement ou par négligence, le règlement sur les agences de notation, en causant un préjudice à un investisseur qui s'est fondé sur la note fournie à la suite d'une telle infraction. Ces investisseurs devraient intenter une action en responsabilité civile auprès des tribunaux nationaux. La charge de la preuve incomberait à l'agence de notation.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Pour accéder aux propositions, cliquez ici.

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Histoire des banques : à lire

2011-11-16T19:14:00.004-05:00

Bonjour à nos lectrices et nos lecteurs, j'attire votre attention sur ce livre très intéressant publié par Richard Grossman : "Unsettled Account: The Evolution of Banking in the Industrialized World since 1800". Il y a relativement peu d'ouvrages sur l'histoire, des banques, celui-ci méritant donc d'autant plus d'être signalé !
Commercial banks are among the oldest and most familiar financial institutions. When they work well, we hardly notice; when they do not, we rail against them. What are the historical forces that have shaped the modern banking system? In Unsettled Account, Richard Grossman takes the first truly comparative look at the development of commercial banking systems over the past two centuries in Western Europe, the United States, Canada, Japan, and Australia. Grossman focuses on four major elements that have contributed to banking evolution: crises, bailouts, mergers, and regulations. He explores where banking crises come from and why certain banking systems are more resistant to crises than others, how governments and financial systems respond to crises, why merger movements suddenly take off, and what motivates governments to regulate banks. Grossman reveals that many of the same components underlying the history of banking evolution are at work today. The recent subprime mortgage crisis had its origins, like many earlier banking crises, in a boom-bust economic cycle. Grossman finds that important historical elements are also at play in modern bailouts, merger movements, and regulatory reforms.
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Intéressante étude sur les paradits fiscaux

2011-11-16T19:08:00.002-05:00

Le Monde.fr, 16 novembre 2011 - "Environ 8 % du patrimoine financier des ménages, soit 6 000 milliards de dollars, est détenu dans des paradis fiscaux à l’échelle mondiale", telle est l'une des conclusions des travaux d'un chercheur à l'Ecole d'économie de Paris. Ce chercheur a enquêté sur "la richesse manquante des nations", c'est-à-dire les capitaux cachés dans les paradis fiscaux. Lire la suite ici.

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La RSE sur de nouveaux rails : stratégie de la Commission européenne

2011-11-16T18:46:00.005-05:00

Voici une nouvelle de dernière minute qui mérite que l'on s'y attarde quelques minutes : la Commission européenne vient de publier sa nouvelle stratégie en matière de RSE : "Responsabilité sociale des entreprises: une nouvelle stratégie de l'UE pour la période 2011-2014".

Si je reviendrai sur ce document dans quelques temps, je vous signale quelques points qui sont fondamentaux :

1. Développement d'une conception moderne de la RSE autour de la définition suivante « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu’elles exercent sur la société » ;

2. Soutien à la corégulation en la matière ;

3. Accroissement de la transparence sur les informations non financières.

Pour consulter ce document, cliquez ici.

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Le CESE donne son avis sur le Livre vert de la Commission

2011-11-16T18:37:00.002-05:00

Bonjour à toutes et à tous, le blogue vous a signalé la publication en avril 2011 du Livre vert de la Commission européenne sur la gouvernance des entreprises (ici). Vous pourrez lire les réponses du Comité économique et social à propos des interrogations soulevées par la Commission (ici).

Bien que je vous invite à lire l'opinion du CESE, je me permets d'extraire ce paragraphe : "Même si, de l'avis du CESE, la plupart des questions soulevées dans le livre vert ont déjà trouvé une réponse dans les codes nationaux de gouvernance d'entreprise, cet état de fait ne préjuge en rien de la nécessité d'une intervention législative de l'UE, avec le champ d'application et la portée prévus par le livre vert, dans l'objectif d'améliorer la gouvernance des entreprises dans l'Union européenne en optimisant l'acquis législatif et les normes non contraignantes".

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ESMA et empty voting

2011-11-13T18:38:00.003-05:00

Dans un article précédent du blogue j'ai évoqué les initiatives de l'ESMA en matière de notation de crédit. Restons quelques minutes de plus sur l'ESMA. Au travers d'un docmuent consultatif, cette dernière cherche à se renseigner sur cette pratique bien connue - et qui soulève aujourd'hui bien des questions - : l'empty voting.

In recent years there has been discussion on possible regulatory reaction to the decoupling of voting rights. In this context, issues and potential problems relating to empty voting (i.e. having voting rights attached to shares without corresponding economic exposure) have also been raised. Currently there are no specific rules relating to empty voting at the European level. Two Member States, however, have taken or are planning to take steps to address empty voting. ESMA has decided to issue this call for evidence in order to collect information and evidence on the extent to which empty voting practices exist in practice and the effects of such practices. Responses to this call for evidence will help ESMA to assess whether there is need for further ESMA work with regard to empty voting.

Lire le Call for evidence, ici.

Pour information, je rappelle que l'ESMA est l'autorité européenne de surveillance chargée de contrôler les marchés européens et de proposer des normes de règlementation communautaires : commission, parlement européen et conseil.

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Agences de notation : l'ESMA Consulte

2011-11-13T18:25:00.004-05:00

L’Autorité européenne des marchés financiers vient de publier quatre projets de normes techniques de réglementation à destination des agences de notation : ESMA/2011/302, ESMA/2011/303, ESMA/2011/304 et ESMA/2011/305. Ces propositions qui seront prochainement soumises à l’approbation de la Commission européenne étaient en consultation jusqu’à la fin octobre 2011. Répondant au vœu de mise en place d’une supervision commune à l’échelon européen, ces initiatives entendent encadrer les agences de notation de crédit relativement :

- aux informations nécessaires à leur enregistrement, à leur certification et à l’évaluation de leur importance systémique (ESMA/2011/302) ;

- à la présentation des données qu’elles divulguent dans leurs publications (ESMA/2011/304) ;

- à l’évaluation de la conformité de leurs méthodes de rating (ESMA/2011/303) ;

- au contenu et à la forme des notifications périodiques sur les informations de notation qui leur sont demandées aux fins de surveillance de l’AEMF (ESMA/2011/305).

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site de l'ESMA ici.

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Numéro spécial de la Louisiana Law Review sur la catastrophe écologique louisianaise

2011-11-13T18:14:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la publication de ce numéro spécial de la Louisiana Law Review consacré au dommage écologique (ici, Volume 7, Spring 2011, Number 3). Je suis certain que vous allez y trouver beaucoup d'informations précieuses, notamment celles relatives aux dernières évolutions législatives en Amérique du Nord. Au programme de la revue :

Death at Sea: A Sad Tale of Disaster, Injustice, and Unnecessary Risk de Thomas C. Galligan, Jr., 71 La. L. Rev. 787 (2011) : On April 20, 2010, the Deepwater Horizon, a movable drilling rig owned by Transocean and working on behalf of a group that included BP, exploded, killing 11 men and causing oil to spew and spread through the Gulf of Mexico toward land. The ensuing disaster in the Gulf of Mexico resulted in death, injury, environmental devastation, and economic loss to individuals, businesses, and governmental entities. It was the most publicized oil field disaster since the Exxon Valdez debacle off the coast of Alaska. The staggering consequences of the Deepwater Horizon spill force America and the world to ask whether applicable United States laws are fair, consistent, and up to date. Do they provide adequate compensation to the victims of maritime and environmental disasters? And do those laws provide economic actors with proper incentives to ensure efficient investments in accident avoidance activities? Does the law appropriately hold tortfeasors accountable? Sadly, an analysis of the relevant laws reveals a climate of limited liability and undercompensation.

Prometheus Unbound: The Gulf Coast Claims Facility as a Means for Resolving Mass Tort Claims–A Fund Too Far de Linda S. Mullenix, 71 La. L. Rev. 819 (2011) : In the morality play of the Deepwater Horizon oil spill, BP assumed the Promethean role of modern energy-bringer to mankind. In its arrogance for attempting to expropriate energy from miles below the ocean floor and bring oil to mankind, BP precipitated a massive calamity. As a consequence, BP faced the eternal punishment of being lashed to the American Caucasus of never-ending civil litigation, perpetually to be pecked away by claimants. Rather than endure this interminable retribution, BP instead chose to terminate its own agony as quickly as possible by creating a fund. And, Hercules―in the form of the heroic Ken Feinberg―appeared to BP just in time to slay the civil litigators and liberate BP.

Liability Under the Oil Pollution Act: Current Law and Needed Revisions de Kenneth M. Murchison, 71 La. L. Rev. 917 (2011) : Federal law governing liability for oil pollution has largely developed at two-decade intervals in response to major oil spills. Major spills from a tanker and an offshore oil platform led to the enactment of the first federal statute governing oil pollution liability, the Federal Water Quality Improvement Act of 1970. Twenty years later, the release of oil following the grounding of the Exxon Valdez prompted Congress to enact the Oil Pollution Act of 1990. Today, the oil released as a result of the blowout at BP’s Deepwater Horizon well in the Gulf of Mexico has raised new questions regarding the adequacy of the existing federal provisions governing liability for oil spills.

The BP Spill and the Meaning of “Gross Negligence or Willful Misconduct” de Patrick H. Martin, 71 La. L. Rev. 957 (2011) : The blowout of the Macondo well on April 20, 2010 and the resulting escape of oil into the waters of the Gulf of Mexico and onto the shores of coastal states set in motion numerous lawsuits that will take years to resolve. A significant amount of the liability and penalties arising from the Gulf oil spill will turn on the treatment given to the terms “gross negligence” and “willful misconduct.” Should the United States decide to bring a criminal complaint for manslaughter for the lives lost in the accident, “gross negligence” may also be an element in defining the crime. The terms involve interpretation as statutory, contractual, and common law standards. The undertaking is more complex than it might first appear; it will involve courts, arbitrators, and federal agencies. Because of the complexity, some framework for interpretation of the terms may be useful. The aspiration of this Article is to provide a framework for the interpretative process without analysis or application of facts within the framework.
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Un point de vue à parcourir

2011-11-11T21:57:00.004-05:00

Le Monde.fr, 11 novembre 2011 - Bonjour, je vous invite à découvrir ce point de vue "Le diktat de la mesure : biodiversité contre changement climatique" de Alain Ayong Le Kama publié (ici) dans le quotidien Le Monde d'aujourd'hui, une réflexion qui abordela RSE sous un angle différent mais tout aussi pertinent.

Résumé : Il n'y a pas besoin d'être devin pour constater la différence de traitement qui est réservé à la biodiversité et au changement climatique ; tant du point de vue de l'intérêt politique et social que l'on porte à l'un et l'autre que des moyens et ressources que l'on y consacre. La biodiversité semble en effet orpheline, alors que les deux ont pourtant été consacrés comme étant les deux enjeux majeurs de développement durable lors de la même conférence internationale de Rio en 1992. Ces deux enjeux sont par conséquent les seuls à faire l'objet d'une convention internationale, votée par l'ensemble de la communauté internationale.

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Livres sur les codes à travers les Amériques

2011-11-11T20:45:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, travaillant sur le droit louisianais au Civil Law Center de LSU sous la direction du professeur Olivier Moréteau (ma sabbatique pour celles et ceux qui me suivent avec attention sur ce blogue !), je vous signale la parution de ce livre chez Thémis : "Le droit civil et ses codes : parcours à travers les Amériques" sous la direction de Jimena Andino Dorato, Jean-Frédérick Ménard, Lionel Smith. Je vous donnerai sous peu plus d'informations sur cet ouvrage ...

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Nouveau sondage : une interrogation plus globale

2011-11-09T11:18:00.004-05:00

Bonjour à toutes et à tous, le nouveau sondage du blogue vient d'être mis en ligne. Insipré du dernier twit' de Stéphane (et du colloque qui se déroule prochainement à Lyon et organisé par notre collègue et ami Jean-Louis Navarro), il serait intéressant d'avoir vos réactions sur cette question a priori très simple : en tant que juristes, avons-nous véritablement tiré les leçons de la faillite d'Enron ? Les instruments juridiques mis en place au plan international et national depuis maintenant plus de 10 ans sont-ils susceptibles d'empêcher la reproduction de ce séisme ? La crise financière et économique marque-t-elle l'échec de ce qui avait été mis en place ou se situe-t-elle sur un plan différent ? Autant de questions que je laisse à votre réflexion ...
Je vous rappelle que pour celles et ceux qui ne veulent pas se contenter de la dichotomie "oui-non" et qui souhaitent développer leur analyse (et nous la faire partager), il vous suffit de rédiger un commentaire à ce message que nous nous ferons un plaisir et une joie de publier !

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Merci d'avoir voté !

2011-11-09T11:08:00.003-05:00

Le moins que nous puissions dire est que les agences de notation sont un thème qui partage nos lectrices et lecteurs. Rien d'étonnant finalement lorsque l'on lit la presse spécialisée en la matière ! A la question de savoir si la création d'une agence de notation publique serait une solution pertinente, vous êtes 50 % à penser que cette solution n'en est pas réellement une et 50 % à estimer qu'une telle solution devrait être mise en place.

À toutes fins utiles, je rappelle que Stéphane dans son excellent papier "Regulating Credit Rating Agencies after the Financial Crisis: The Long and Winding Road Toward Accountability" (ici) se montrait plus réservé sur cette proposition ... Peut-être y trouverez des élémentscomplémentaires de réflexion (je n'en doute pas tant moi j'ai pu en trouver).

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Pratique de gouvernance des sociétés cotées françaises

2011-11-09T10:49:00.002-05:00

Bonjour à toutes et à tous, Ernst & Young vient de publier le neuvième panorama de la gouvernance des sociétés cotées françaises (ici). Que nous apprend ce rapport ? La gouvernance des sociétés cotées françaises en 2011 a évolué sur différents points : d’après cette étude réalisée auprès de 223 sociétés, les sociétés convergent progressivement vers un niveau de gouvernance homogène (environ 50 % atteignent le niveau satisfaisant des critères de bonne gouvernance).

Au niveau des Conseils, des changements se sont opérés par rapport au nombre d’administrateurs indépendants (progression de 10 %, 50 % des Bigcaps disposent d’un administrateur référent), aux différents comités (comités des nominations, dont le nombre s’est accru de 60 % par rapport à 2010, comités de gouvernance et d’éthique, qui se développent, comités des risques, encore marginaux).

Concernant les moyens consacrés au gouvernement d’entreprise, les sociétés s’alignent progressivement sur les meilleures pratiques mais conservent les mêmes points de résistance. Par ailleurs, la référence à un code de gouvernement d’entreprise est pratiquement systématique (31 % des Midcaps ont adopté le Code Middlenext en 2011) et la communication envers les actionnaires et les partenaires progresse en transparence.

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Réflexion sur la finance et publication d'un membre de la Chaire

2011-11-04T16:49:00.004-05:00

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage : "Finance and Sustainability: Towards a New Paradigm? A Post-crisis Agenda (Critical Studies on Corporate Responsibility, Governance and Sustainability)" sous la direction de William Sun, Celine Louche et Roland Perez (ici). Alors que Stéphane, le CDACI et la Chaire sortent de l'organisation d'un beau colloque sur le risque (colloque qui a permis de réunir les membres du réseau transatlantique Risque, droit et entreprises), cet ouvrage permettra de compléter utilement les réflexions en cours.

A noter que dans ce livre, j'ai eu l'opportunité de publier une analyse sur la RSE et ses interactions européennes et nord-américaines : CSR and “Best Interests of the Corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View ...
I. Introduction
1. Finance and Sustainability: Exploring the Reality We Are Making
William Sun, Céline Louche and Roland Pérez
II. Financial Capitalism and Corporate Social Responsibility: The Changing Reality
2. Towards a Fiduciary Capitalism Perspective on Business Ethics
James P. Hawley
3. “Corporate Social Responsibility”: A New Regulation of Capitalism? An Institutionalist Interpretative Framework of CSR, Based on the French Experience
Nicolas Postel, Sandrine Rousseau and Richard Sobel
4. CSR and “Best Interests of the Corporation”: New Purpose for Corporations and Managers? A Comparative View from North American and European Corporate Law
Ivan Tchotourian
III. Socially Responsible Investing: Mechanisms and Strategies in Reality Shaping
5. Changing the Dominant Convention: The Role of Emerging Initiatives in Mainstreaming ESG
Hager Jemel, Céline Louche and David Bourghelle
6. Activism in European Pension Funds: Exerting Pressure on Intermediaries
Frank Jan de Graaf and Matthew Haigh
7. Drivers of Socially Responsible Investment in the French Financial Market
Frédérique Déjean, Marie-Astrid Le Theule, Bruno Oxibar
8. The Experimental Approach to Trust in Socially Responsible Investment Funds
Marco Heimann, Sébastien Pouget, Étienne Mullet and Jean-François Bonnefon
IV. Sustainable Finance: In Search of Alternative Approaches
9. The Strategy and Fundamentals of Sustainable Finance Serving Sustainable Development
Pascal Glémain
10. In What Conditions Can Venture Capital and Social Justice Co-Exist? A Case Study of A French Venture Capital Fund Investing Ethically in Africa
Pascale Château Terrisse
11. Cooperative Finance and Sustainability after the Financial Crisis
Rania A. Azmi
12. Effects of Financialization on Restructuring and Sustainable Development Policy: The Accor Group Case
Juliette Arnal and Jocelyne Barreau
V. Financial Choice and Risk Management in a Complex World
13. Dynamic Systems, Matching Complexity, Contributions to Corporate Financial Choice
Zhi H. Wang and Stuart Horsburgh
14. The New Paradigm in Risk Management
Daniel Satchkov
15. Actual Risk Sharing Measurement in Islamic Banks
Toumi Kaouther, Viviani Jean Laurent, Belkacem Lotfi
16. Systemic Risk in Structured Finance: Lessons from the Ongoing Financial CrisisRoberto Violi

Résumé : The recent global financial crisis has indicated that the conventional dominant paradigm in finance developed since the 1950s is unable to cope with the problems of financial systems, financial markets, and behaviour of financial institutions, and failed to understand the proper role of finance in society and the economic system as a whole. Reflecting on the recent movements on corporate social responsibility, socially responsible investing and sustainable development, this volume goes further to examine the ongoing making of the financial reality towards social responsibility and sustainability, and aims at a better understanding of finance as a collective construct and embedded in societal context. Bringing together leading scholarly thinking, this collection opens new avenues of understating corporate social responsibility, examines mechanisms and strategies in shaping the reality of responsible finance, searches alternative approaches towards financial sustainability, and explores new thinking in coping with complex financial choice and financial risks. Moving away from the conventional financial paradigm, this volume demonstrates paradigm shifting in the financial world and provides fresh insights on how we may reshape the financial world to make a better society and to prevent any future financial crisis.

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Que vaut le titre de docteur en droit ?

2011-11-04T15:43:00.004-05:00

Clin d'oeil à l'Association française des docteurs en droit (ici, je signaleque le site est tout neuf et très esthétique) - dont je suis un des administrateurs -, notez que l'association organise le mardi 8 novembre une conférence sur letitre de docteur en droit. Cette conférence aura lieu de 18 h à 20 h 30 en Salle des conseils - Centre Panthéon (12, place du Panthéon - 75231 Paris (Escalier M, 2e étage)).

Vous aurez tous les renseignements sur cette manifestation au Secrétariat de l’AFDD : 01.42.96.05.02 ou contact@afdd.fr.

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Colloque : le crédit à la consommation en question

2011-11-04T15:32:00.006-05:00

Bonjour, je vous joins le programme de la prochaine conférence CEDCACE, FIDES, France-Amérique et université Paris Ouest sur le crédit à la consommation après la loi LAGARDE qui aura lieu à France Amériques le Le lundi 14 novembre 2011 de 14 h à 18 h dans les salons de lʼAssociation France-Amériques (9/11, avenue Franklin Roosevelt 75008 Paris).
1ère table ronde : questions générales
Introduction : propos sur l’élaboration de la jurisprudence
M. Christian CHARRUAULT, Président de la première Chambre civile de la Cour de cassation
Les enjeux macro et microéconomiques : aspects internes et internationaux
M. Nicolas BOUZOU, Directeur Fondateur d’ASTERES
Des bonnes et des mauvaises protections du consommateur
M. Xavier LAGARDE, Professeur à l’université de Paris Ouest Nanterre La Défense
De la Directive européenne à la loi
M. Alain GOURIO, Responsable de la coordination juridique, BNP PARIBAS
Le point de vue des associations
Mme Reine-Claude MADER, Présidente de la Confédération de la Consommation, du Logement et du Cadre de Vie (CLCV)

Débats avec la salle - pause café
2ème table ronde : questions spéciales
Les anticipations des prêteurs
M. François LANGLOIS, Directeur des relations institutionnelles, CETELEM
Mme Sandrine DESCAMPS, Sécurisation, relations institutionnelles, NEUILLY CONTENTIEUX
Les attentes des consommateurs
M. Hervé MONDANGE, Juriste de l’Association Force Ouvrière Consommateur (AFOC)
La loi LAGARDE : un nouveau rôle pour le juge ?
Me Benoît SOLTNER, Avocat au Conseil d’Etat et à la Cour de cassation
Questions pour l’avenir :
- La mise en garde des emprunteurs
Madame Françoise KAMARA, Conseillère à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
- Les sanctions
Madame Isabelle GELBARD-LE DAUPHIN, Conseillère à la Première Chambre civile de la Cour de cassation
Débats avec la salle
Débats animés par Monsieur Jean-Philippe MOINET, journaliste

18h15 : Cocktail dans les salons de l’Association France-Amériques.
Inscription en ligne : www.france-ameriques.org puis rubriques “Évènements”.

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Colloque annuel de l'AOM : envoyez vos papiers !

2011-11-04T15:20:00.006-05:00

Une belle nouvelle que je viens de recevoir sur mon courriel. The submission system for the Academy of Management 2012 Annual Meeting is now open ! Les papiers doivent être soumis pour le 10 janvier à 17 h - heure de New York.

Pour information, je rappelle que le colloque aura lieu du 3 au 7 août 2012 à Boston, Massachusetts.

Pour les lectrices et lecteurs intéressés, je vous renvoie au 2012 Annual Meeting website (ici) pour les consignes éditoriales.

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Renforcement des obligations de transparence des professionnels de la gestion de patrimoine

2011-11-04T15:15:00.002-05:00

L'Agefi, 28 octobre 2011 - Bonjour à toutes et à tous, la Commission européenne a présenté le 20 octobre dernier ses propositions de modification de la directive relative aux Marchés d’instruments financiers. Les conseils indépendants ainsi que les gérants de portefeuille pourraient ne plus percevoir de commissions des fournisseurs.

Pour découvrir une synthèse des propositions européennes, cliquez ici.
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Un G20 en demi-teinte

2011-11-04T15:10:00.004-05:00

L'Agefi, 4 novembre 2011 - Les chefs d'Etat du G20 ont donné leur accord pour que les pays qui le souhaitent augmentent leurs contributions au FMI. "Une dizaine de pays ont annoncé qu'ils étaient prêts à accroître leur participation", affirme un officiel du G20 à L'Agefi. Le Royaume-Uni, la Russie et l'Australie en font partie. L'idée est d'assurer que le Fonds ait les moyens de faire face à une aggravation de la crise de la dette européenne (ses ressources non utilisées s'élevent à 447 milliards de dollars), alors que le plan d'aide à la Grèce décidé le 26 octobre est toujours en suspens. Il s'agit aussi de pallier la diminution des Nouveaux accords d'emprunt, programmée à mesure que la réforme des quotes-parts lancée en 2010 entre en vigueur. Au final, le FMI pourrait disposer de près de 1.050 milliards de dollars de ressources fin 2012, contre 750 milliards prévus par la réforme. Les membres du G20 se sont également entendus pour appeler le FMI à mettre en place une nouvelle ligne de crédit de court terme, sans conditionnalité, et dont le montant ne serait pas limité en fonction des quotes-parts, destinée à des pays avec des fondamentaux sains mais frappés par un choc systémique. Ils demandent aussi au FMI d'étendre sa surveillance aux flux de capitaux. En revanche, une nouvelle allocation de droits de tirage spéciaux (DTS), un temps évoquée, a finalement été écartée. D'autre part, les sherpas des chefs d'Etat planchaient toujours, hier soir, sur les moyens du Fonds européen de stabilité financière (EFSF) et le soutien que certains pays pourraient y apporter. L'une des pistes serait que le véhicule ad hoc adossé à l'EFSF n'intervienne sur les marchés que sur décision du FMI, ce qui pourrait rassurer la Chine. Le ministre des finances japonais Jun Azumi a toutefois déclaré qu'il préférait un renforcement de l'action du FMI à la création d'un nouveau véhicule.

Pour plus de détails, lire ici.

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Étude du cabinet Wyman saur la pratique des bonus au plan international

2011-11-03T10:06:00.003-05:00

Bonjour, j'ai évoqué hier le thème des bonus. J'y reviens à nouveau pour souligner qu'une étude réalisée par cabinet Oliver Wyman sur 51 banques internationales montre que la nouvelle règlementation a conduit les banques à modifier leurs pratiques, mais pas toujours dans le bon sens. Vous pouvez consulter le résumé de cette étude dans cet article de Mme Elsa Conesa (ici).

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Prime dividende : les entreprises en rangs dispersés

2011-11-03T09:55:00.004-05:00

Les Échos.fr, 1er novembre 2011 - Intéressante synthèse de M. Perrotte et Mme de Comarmond publiée dans le quotidien financier Les Échos d'hier à propos de la prime salariale versée aux salariés quand des bénéficessont distribués par une entreprises.

Morceaux choisis : "Les 1.200 euros versés par Hermès à chacun de ses salariés font figure d'exception. La plupart du temps, la prime dividende, obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés ayant versé en cette année des dividendes en augmentation par rapport à la moyenne des deux années précédentes, sera restée très en-deçà des 1.000 euros imprudemment avancés par le ministre de l'Economie lors de sa création. Et cette prime n'aura qu'exceptionnellement été le résultat de la négociation avec les syndicats imposée par la loi, qui aura laissé place le plus souvent à une décision unilatérale de l'employeur. (...) Cette première édition de prime sur les dividendes aura aussi été marquée par beaucoup d'incertitudes juridiques, et le risque d'un développement du contentieux du fait des nombreuses imprécisions de la loi est important, notamment concernant l'interdiction de la substituer à des hausses salariales. Il reste que, depuis lundi, toutes les entreprises concernées doivent avoir bouclé le dossier. (...) Plutôt que du salaire, justement, certains employeurs ont préféré opter, comme le permet la loi, pour un supplément d'intéressement ou de participation. C'est cette forme qu'ont prise les 600 euros octroyés aux salariés français de Rhodia. C'est aussi comme cela que L'Oréal a attribué entre 450 euros et 765 euros par salarié. PSA a annoncé pour sa part avoir «revalorisé l'accord d'intéressement qui sera versé en 2012 et 2013, par un avenant signé en juin dernier» et avoir «distribué 25 millions d'euros d'intéressement en plus cette année par rapport à ce qui était initialement prévu». Schneider Electric a utilisé les deux voies offertes par la loi, avec une prime monétaire de 200 euros pour tous, abondée de 50% en cas de placement dans le plan d'actionnariat d'entreprise (...)".

Lire cette analyse en intégralité, cliquez ici.

Vous pourrez également consulter le très percutant dossier publié par Les Échos sur ce domaine. Pour y accéder, cliquez ici.

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Une réaction de votre part ?

2011-11-03T09:42:00.002-05:00

Bonjour à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs, voici une information américaine qui amène à relativiser le discours pro-RSE de nombre d'entreprises. Il est intéressantde relever que le comportement des entreprises au regard de l'impôt- de cette participation de toutes et tous au fonctionnement de l'État et de la société civile en général - est assez peu étudié dans le domaine de la RSE, et ce contrairement à d'autres thématiques d'"évitements de législation" qui font aujourd'hui l'objet de critiques et de dénonciation (pensons au contournement des règles de droit du travail par exemple).

Thirty large and profitable U.S. corporations paid no income taxes in 2008 through 2010, said a study on Thursday that arrives as Congress faces rising demands for tax reform, but seems unable or unwilling to act. Pepco Holdings, a Washington, D.C.-area power company, had the lowest effective tax rate, at negative 57.6 percent, among the 280 Fortune 500 companies studied. The statutory U.S. corporate income tax rate is 35 percent, one of the highest in the world, but over the 2008-2010 period, very few of the companies studied paid it, said the report. The average effective tax rate for the companies over the period was 18.5 percent, said Citizens for Tax Justice and the Institute on Taxation and Economic Policy, both think tanks. Their report also listed General Electric Co, Paccar Inc, PG&E Corp, Computer Sciences Corp and NiSource Inc as among the 30 that paid no taxes. All 280 corporations examined were profitable over the period. Corporations will say rightly that the loopholes that let them slash their taxes were perfectly legal, the report said. "But that does not mean that low-tax corporations bear no responsibility ... The laws were not enacted in a vacuum; they were adopted in response to relentless corporate lobbying, threats and campaign support" the report said. Pour lire la suite, cliquez ici.

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État des lieux de la pression actuelle sur les banques

2011-11-02T11:43:00.002-05:00

A lire cet intéressant dossier du quotidien financier L'Agefi.fr sur la pression que subissent à l'heure actuelle les banques. Pour lire ce dossier, cliquez ici.

Résumé : Massacrées en Bourse pendant l'été après pourtant avoir passé sans encombre leurs stress tests, les grandes banques européennes se préparent à devoir lever une centaine de milliards d'euros. Problèmes de liquidité, de fonds propres, nécessité de répondre aux règles de Bâle III par anticipation, mais aussi d'assumer des pertes plus importantes que prévu sur la dette grecque... les sujets de débats ne manquent pas. Dans ce contexte, les banques françaises, qui pouvaient se targuer d'avoir bien résisté à la tempête en 2008-2009, sont aujourd'hui en première ligne.

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Que pensez des SCOP ?

2011-11-02T10:00:00.003-05:00

Le quotidien Le Monde consacre un certain nombre d'articles au thème de l'économie sociale et solidaire (le mois d'octobre était le mois de cette économie en France). C'est l'occasion de revenir sur le terrain de la gouvernance des entreprises et de la place qui doit être faite aux parties prenantes. Je pense ici aux salariés mais pas seulement (et l'État ?).

Les sociétés coopératives ouvrières senblent une structure intéressante (à vous de vous faire votre prore idée). Deux principes coopératifs sont fondamentaux : 1. un capital détenu majoritairement par les salariés et 2. une règle de vote fondée sur "un associé = une voix" quel que soit le montant du capital social détenu.

Je vous laisse découvrir ici l'analyse de Pascal Trideau, directeur général de la Confédération générale des SCOP.

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Encore les dividendes et les bonus : je l'avais dis !

2011-11-02T09:41:00.004-05:00

Le Monde.fr, 2novembre 2011- Le premier ministre français, accompagné du gouverneur de la banque de France et du ministre de l'économie et des finances a reçu aujourd'hui (mercredi 2 novembre) à 11 heures comme prévu les présidents des grandes banques françaises pour les inviter à la plus grande modération en matière de dividendes et de bonus. Voici un joli voeux pieux !
Dès que j'ai des informations sur le contenu de cette réunion, je vous reviens ... Toutefois, il me semble avoir déjà mis en garde dans un papier de la Revue de recherche juridique 2010-3 contre l'inutilité (c'était mon célèbre anglicisme : "window dressing"), tant des réformes que du phénomène de leçon, aussi longtemps que le modèle économique sous-jacent de la shareholder value demeure inchangé (ici). Je rappelle également que lors de la conférence internationale de Montréal, Jean-Louis Navarro a retracé l'évolution réglementaire de ces 3 dernières années pour finalement se montrer sceptique sur cette construction et la réation des politiques français. Vous lirez cette analyse dans l'ouvrage qui sera publié chez Thémis et réunissant les actes du colloque.

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24e conférence du SASE : le MIT comme hébergement

2011-11-02T09:33:00.003-05:00

La Society for the Advancement of Socio-Economics (SASE, ici) organise sa 24e conférence annuelle au MIT, Cambridgeles 28, 29 et 30 juin 2012. Le thème en est le suivant : "Global Shifts: Implications for Business, Government and Labour".

Voici quelques questions qui seront abordées : In what ways will the international division of labour change as emerging-market economies evolve from being peripheral players supplying low-cost inputs and outputs to becoming major providers of capital, talent, and innovation? In response to emerging-market consumers who are gaining prominence in scale, how will developed economy multinationals and emerging-market corporate challengers compete with each other? Does the rise of emerging markets imply even greater variety in the forms of contemporary capitalism with new models of business-state-civil society relationships, or do the re-emergence of state capitalism and the revival of industrial policy represent a harbinger of a new convergence in national political economies? How is the rise of emerging-market economies influencing and shaping global governance and international standards concerning labour, environment, intellectual property, etc.? Do the global shifts imply an emerging-market bloc consensus or continued contestation in establishing transnational rules, norms and standards? And will the role of advocacy networks, NGOs, and public-private initiatives continue to grow and co-exist with more traditional regulatory forums such as international organizations and professional associations?

Pour en savoir plus sur ce colloque, cliquez ici.

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Colloque en Australie : le corporate governance crée-t-il de la valeur ?

2011-11-02T09:25:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous de ce beau pays louisianais, le Center for Corporate Governance de Sydney (que dirige le célèbre professeur Thomas Clark) organise un colloque international : "Corporate Governance and Value Creation" les 14-15 December 2011, Sydney (en Australie ... on y revient toujours).
Pour en savoir plus, cliquez ici. Pour information, il est encore temps de proposer un paper pour ce colloque !

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Régulation financière : le G20 au défi de la "banque de l'ombre"

2011-10-25T17:01:00.001-05:00

Alors que les dirigeants des pays du G20 préparent leur réunion au sommet à Cannes, les 3 et 4 novembre, le monde de la finance est de plus en plus dans la ligne de mire des politiques et des opinions. Lire la suite ici.
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Une nouvelle égérie anti-Wall Street

2011-10-25T16:51:00.002-05:00

Le Monde.fr, 25 octobre 2011 - Elle a imaginé la loi sur la "protection des consommateurs de la finance" - les petits actionnaires et investisseurs -, et tout naturellement chacun l'avait vue diriger bientôt l'agence fédérale créée par la loi de réforme financière Dodd-Frank, afin que "les gens ordinaires soient équitablement traités" par les financiers, comme avait dit Barack Obama. Cette agence était sa grande idée : Elizabeth Warren en avait exposé les contours dès 2007, avant même que n'implose la bulle du crédit hypothécaire. Et pour l'imposer, une fois à la Maison Blanche, la "conseillère spéciale" du président a dû ferrailler contre tous ceux que Simon Johnson , l'ex-chef économiste du FMI devenu professeur à l'école de management du MIT, désigne sous le terme d'"oligarchie financière américaine". En septembre 2010, elle paraît avoir obtenu gain de cause. M. Obama la désigne pour jeter les bases du Consumer Financial Protection Bureau (CFPB). Elle commence illico à embaucher ses cadres. Las ! Après d'innombrables manoeuvres en coulisses et affrontements dans les commissions du Congrès, où les républicains bénéficient du soutien tacite d'une partie de l'administration, le président renoncera à la nommer. On avait déjà narré dans ces colonnes comment le "Prix Nobel" d'économie 2010, Peter Diamond, spécialiste des problèmes d'emploi, avait fait l'objet d'un tel tir de barrage au Congrès que la Maison Blanche avait abandonné l'idée de le nommer gouverneur de la Réserve fédérale (Fed), la banque centrale américaine. Elizabeth Warren est, de la même manière, tombée au champ d'honneur des illusions perdues - celles de parvenir à vaincre la vindicte des lobbies et de leurs relais parlementaires. Lire la suite ici.

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Conférence ECGI à Washington

2011-10-25T16:37:00.004-05:00

L'European Corporate Governance Institute (ECGI) propose -à son habitude- une conférence bien intéressante qui se déroule à Washington le 15 décembre 2011 (et pour laquelle je vais essayer de me déplacer !). Le thème en est : "Shareholder Engagement: What is 'Appropriate'?".

Résumé : Is there too much short-term activism and too little long-term shareholder engagement? In April this year, the European Commission published a Green (consultation) Paper on corporate governance. From a U.S. perspective, this paper raises concerns about shareholder participation that can be seen to contradict each other. On the one hand, institutional investors are not sufficiently engaged with the governance of their portfolio companies - a problem known as 'passivity'. On the other hand, activist investors, largely but not exclusively hedge funds, vigorously engage with the company concerning its performance, including by running proxy contests. Then the problem is said to be 'activism'. Both issues are raised in the SEC's current examination of the rules that influence shareholder participation in governance. In the following sessions, we will address both themes. Is there too much "inappropriate" short-term activism? Does activism lead to "short-termism" with managers forgoing valuable long-term projects? Is there too little long-term engagement? Does the absence of activism reinforce hyperopic managerial behaviour? Are there barriers to institutional investors' engagement, and is there a case for making it more difficult for activist shareholders to engage, say by revising the disclosure rules effectively to restrict how much stock an activist shareholder can acquire?

Pour accéder au programme, cliquez ici.

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Responsabilité des normes comptables dans la crise : quelle responsabilité ?

2011-10-25T16:30:00.003-05:00

IFRS Foundation, 3 octobre 2011 - Hans Hoogervorst, le président de l'IASB, s'est adressé au Comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen pour discuter des relations entre l'IASB et l'Europe, ainsi que sur le rôle des normes comptables et la crise financière.
Lors d'un échange avec le Comité des Affaires économiques et monétaires du Parlement Européen, qui s'est tenu le 3 octobre 2011, Hans Hoogervorst, président de l'IASB (International accounting standards board), a retracé l'historique de l'adoption des IFRS par l'Europe et de certains pays. Tout en étant optimiste d'une décision positive de la Securities and exchange commission d'incorporer les IFRS dans son régime d'information financière, il précise qu'une décision négative constituerait une déception après tant d'années de travaux de convergence. Enfin, concernant le rôle des normes comptables dans la crise financière, il a souligné que la crise était due à un effondrement des normes commerciales et à un échec des politiques macroéconomiques. Les défaillances en matière de régulation ont fait que la transparence était insuffisante pour que les investisseurs soient entièrement informés des risques qu'ils prenaient. Désormais, cela ne devrait plus se reproduire et l'information financière a un rôle majeur à jouer à cet égard. Quant à la profession comptable, elle peut contribuer à accroître la transparence pour stabiliser à long-terme les marchés financiers.

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La réforme de l'audit se précise

2011-10-25T16:27:00.003-05:00

L'avant-projet relatif à la réforme de l'audit contient des dispositions qui ne recueillent pas les faveurs des professionnels français. Cette réforme a été lancée au moyen de la publication d'un Livre vert par Michel Barnier le 13 octobre 2010. Les débats sur une nouvelle réglementation européenne de l'audit ont été nombreux et les professionnels souhaitaient que la Commission européenne revienne sur les propositions les plus "extrémistes". Néanmoins, ces dernières sont contenues dans l'avant-projet de réforme et Gilles Hengoat, associé de Grant Thornton et vice-président du département marché financier de la CNCC estime que "la discussion tourne court" à partir du moment où les observations formulées ne semblent pas être entendues. La question se pose alors de savoir si cette "obstination" ne relève pas de la stratégie de négociation : la Commission proposerait un texte très exigeant afin de pouvoir abandonner certaines propositions. Néanmoins, Michel Léger, président de BDO France, estime que cette analyse est possible mais qu'il est "évident que tout ne sera pas abandonné". La profession éprouve des difficultés à parler d'une seule voix car le réforme ne représente pas les mêmes enjeux pour tous. En effet, les Big four, cibles directs du projet en tant que détenteur d'un monopole sur les grands comptes et à cause de leur modèle pluridisciplinaire, sont plutôt hostiles à cette réforme alors que les autres cabinets semblent plutôt approuver Michel Barnier dans sa volonté de déconcentrer le marché.
Un des points les plus débattus concerne la création de cabinet d'audit pur. Les cabinets auditant des EIP (entreprises d'intérêts public : sociétés cotées, banques, assurances,…) et réalisant un chiffre d'affaire supérieur à 1.5 milliards en Europe auraient obligation de renoncer à leur activité de conseil pour se limiter à l'audit. Certains analysent cette disposition comme un démantèlement des grands réseaux et estime que si cette réforme était adoptée, les Big four pourraient soit arrêter l'audit afin de se consacrer au conseil, qui est une activité plus lucrative soit continuer l'audit des petites entreprises et pratiquer le conseil auprès des grandes.
Une autre disposition problématique concerne la rotation des firmes, à la place de la simple rotation des associés, tous les 9 ans afin d'éviter la proximité contrôleur/contrôlé. Gilles Hengoat rappelle que cette mesure "remettrait en cause la durée du mandat en France qui est de 6 ans" et il estime que "9 ans est une durée trop courte".
Enfin, l'instauration d'un cocommissariat aux comptes tel que cela existe en France ne fait pas non plus l'unanimité, étant précisé que au moins un des deux cabinets ne devra pas être un Big four.
L'avant-projet est un texte non officiel, le "vrai" texte étant attendu pour début novembre.

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Bilan du colloque de Montréal : salle comble !

2011-10-25T16:14:00.003-05:00

Bonjour à toutes et à tous, me voici de retour en Louisiane dans cette belle faculté de LSU (classée 6ème faculté de droit américaine par un ranking récent). Toutefois, je ne peux passer sous silence le "gros" séminaire transatlantique de Montréal de jeudi dernier : "Risques, crise financière et gouvernance" (ici). C'est devant une salle plus qu'archi-comble qu'a eu lieu cette manifestation scientifique qui démontre, si besoin est, que la thématique du réseau dirigé par Stéphane est en plein dans l'actualité. Ce qui est peut-être le plus étonnant, c'est que l'ensemble du public a assisté à l'intégralité du séminaire : matin et après-midi (chose relativement rare en France).

Merci à toutes celles et à tous ceux qui sont venus écouter les conférenciers exposer leur analyse sur les interactions entre risque et droit. Etant restés avec eux le vendredi pour leur faire découvrir la ville de Montréal (elle vaut bien qu'on s'y arrête), qu'ils sachent que les conférenciers ont grandement appréciés d'être venus à Montréal pour cette manifestation et que chacune et chacun est dorénavant prêt à aller de l'avant avec le réseau.

Je rappelle également que les actes du colloque seront publiés par la maison d'édition Thémis. Dès que l'ouvrage sera publié (sans doute en début d'année 2012), nous vous en aviserons. Pour celles et ceux qui me connaissent, je serais enchanté d'échanger sur ce que j'ai eu l'occasion d'exposer qui peut se résumer comme suit : "Et si parlait d'autre chose que du conseil d'administration ?".

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Information extra-financière : cela bouge en Europe

2011-10-21T17:39:00.003-05:00

The International Corporate Governance Network (ICGN), the UN Principles for Responsible Investment (PRI) and the European Federation of Financial Analyst Societies (EFFAS) have been appointed by European Commission vice-president Antonio Tajani to lead a new programme to build the capacity of investors to integrate social, environmental and governance (ESG) information in their investment decisions. Over a period of 18 months, the collaboration is set to result in a comprehensive professional development programme, as well as guidance on best practice in the integration of ESG information into investment decisions. Tajani said: "The transformation to a sustainable economy will be driven by industry and investors together. Europe's enterprises need to know their shareholders understand how social, environmental and

governance performance affects financial performance.

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